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Vers un Territoire zéro chômeur de longue durée à Chennevières-sur-Marne

Vers un Territoire zéro chômeur de longue durée à Chennevières-sur-Marne

Alors que le parlement vote actuellement la prolongation pour cinq ans des expérimentations Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et leur extension à 50 nouveaux territoires, coup d’œil sur l’expérience menée actuellement en Val-de-Marne, à Chennevières-sur-Marne.

“Montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions…” C’est en ces termes que l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) définit son objectif. Ces activités utiles et non concurrentes sont portées par une entreprise à but d’emploi (EBE), concept spécifiquement développé dans le cadre de cette expérimentation. Les EBE peuvent avoir plusieurs formes juridiques (SA, SAS, Scop, SCIC, association…) mais sont toujours à but non lucratif.

L’un des principes fondamentaux du TZCLD est de contacter tous les chômeurs de longue durée et d’inclure tous ceux qui le souhaitent dans la démarche, en fonction de leur savoir-faire. Pour fonctionner économiquement, le TZCLD propose de réaffecter au projet les dépenses sociales liées aux chômage de longue durée des personnes concernées en plus du chiffre d’affaires de l’entreprise à but d’emploi.

45% des chômeurs le sont depuis plus d’un an
Sur 1 044 990 demandeurs tenus de chercher un emploi (catégories A,B,C,D) au second trimestre 2020 en Ile-de-France, 473 540 le sont depuis plus d’un an, soit 45,3%.
En Val-de-Marne sur la même période, le nombre de personnes au chômage depuis plus d’un an était de 50 690 sur 113 630, soit 44,6%. Sur ces 50 690 chômeurs de longue durée, 18 240 sont au chômage depuis plus de 3 ans.
Source: Pôle Emploi – Dares

Un projet né d’une expérimentation locale

C’est une expérience menée en 1995 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loir) par une association de travail adaptée locale (Aita) et le réseau Travail, Métier du mouvement ATD Quart Monde qui a développé le concept et révélé la nécessité de légiférer pour la rendre possible. Le projet chemine, soutenu par un collectif d’associations (ATD Quart Monde, Emmaüs France, le Secours Catholique, de la Fédération des acteurs de la solidarité(ex FNARS), du Pacte Civique, Bleu Blanc Zèbre) et conduit au parlement par le député PS de Côte d’Or Laurent Grandguillaume, aujourd’hui président de l’association TZCLD.

Lancement des premiers territoires fin 2016

Fin 2016, le projet obtient son cadre légal d’expérimentation (Loi du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée), avec un fonds pour le financer, et dix premiers territoires d’expérimentation sont proposés pou rune durée de cinq ans.

Les 10 premiers territoires d’expérimentation
1) Métropole européenne de Lille dans le Nord. Ce territoire urbain rassemble deux quartiers : Tourcoing Menin et Loos, les Oliveaux. C’est le seul territoire à avoir ouvert 2 EBE.
2) Paris 13. Territoire urbain rassemblant deux QPV (quartier politique de la ville).
3) Colombey-et-sud-Toulois, en Meurthe-et-Moselle. Territoire rural rassemblant trente-huit communes.
4) Colombelles dans le Calvados. Territoire urbain correspondant à une commune.
5) Pipriac-Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine. Territoire urbain correspondant à une commune.
6) Mauléon dans les Deux-Sèvres. Territoire urbain rassemblant deux QPV.
7) Prémery dans la Nièvre. Territoire rural rassemblant treize communes.
8) Thiers dans le Puy-de-Dôme. Territoire urbain rassemblant deux QPV.
9) Villeurbanne-Saint-Jean dans le Rhône.
10) Jouques dans les Bouches-du-Rhône. Territoire rural rassemblant une commune

Première évaluation et nouvelle loi pour étendre l’expérimentation

Fin 2019, un comité scientifique dédié au projet a rendu un rapport intermédiaire d’évaluation du projet, suggérant de prolonger l’expérimentation et de l’étendre à d’autres territoires, avant de la généraliser, et détaillant les modalités de déploiement qui pourraient être améliorées pour que le dispositif fonctionne mieux.

Télécharger le rapport intermédiaire

Depuis septembre 2020, un nouveau projet de loi est à l’étude au parlement, qui prévoit notamment de prolonger le dispositif pendant cinq ans et de l’étendre à 50 nouveaux territoires. (Voir le dossier législatif) Après un premier examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, il doit être finalisé en Commission mixte paritaire (instance qui réunit des représentants des deux chambres) pour ajuster leurs amendements.

Comment Chennevières-sur-Marne se prépare pour candidater

En parallèle du cheminement législatif des TZCLD, d’autres territoires ont commencé à s’inscrire dans cette démarche afin de candidater en cas d’extension à de nouveaux territoires. Au total, 122 initiatives ont ainsi été labellisés projets émergents par l’association TZCLD. C’est le cas de l’expérience menée actuellement à Chennevières-sur-Marne dont le Conseil municipal a voté à l’unanimité en faveur de cette candidature en juin 2019.

La carte des 13 projets TZCLD émergents en Ile-de-France

© Openstreetmap -TZCLD
Les 13 projets TZCLD émergents en Ile-de-France. Paris (18e et 19e en plus du projet déjà pilote dans le 13e), Hauts-de-Seine (Asnières-sur-Seine et Antony), Seine-Saint-Denis (Est Ensemble), Seine-et-Marne (Pontault-Combault), Essonne (Val d’Yerres Val de Seine et Saint-Michel-sur-Orge), Yvelines (Buc – Jouy-en-Josas), Val d’Oise (Cergy, Pierrelaye, Bouffémont-Moisselles).

A Chennevières-sur-Marne, le territoire comprend les quartiers Hauts-de Chennevières – plaine des Bordes, le Bois l’Abbé et la zone industrielle. L’Association Initiatives Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée en Val-de-Marne, qui porte le projet local, a été créée dès mars 2018 et est constituée de manière paritaire de chômeurs de plus d’un an, de bénévoles et d’un collège associatif qui s’appuie à ce stade sur Travailler et appendre ensemble (TAE) créée par le mouvement ATD Quart Monde.

“Ce-sont des citoyens qui ont donné l’impulsion, avec la coordinatrice du chantier d’insertion Val Bio”, indique Caroline Nouar, cheffe de projet de l’association, qui travaillait auparavant chez Pôle Emploi. Objectif : finaliser la candidature pour le début 2021.

Pour l’heure, l’association compte 23 adhérents, bénévoles et futurs salariés. “Nous avons contacté les chômeurs de longue durée grâce à l’Espace départemental des solidarités (EDS) du Conseil départemental qui a invité les bénéficiaires du RSA à une réunion. Il n’y a pas de profil type. Nous avons aussi bien une dame qui a un master en sociologie et management des organisations obtenu au Bénin que des gens qui ne savent pas écrire le Français. L’âge est aussi varié mais plutôt au-dessus de 40 ans”, indique la cheffe de projet.

Parmi ces futurs salariés, Sofiane, 33 ans, a déjà aligné pas mal de boulots différents après son BTS informatique et sa licence d’économie. “J’ai été chauffeur d’enfants à mobilité réduite, installateur de caisses enregistreuses, animateur de jeux de sociétés… J’ai aussi créé une auto-entreprise d’importation de produits de Tunisie”, énumère-t-il. “Dans ce projet, nous avons des valeurs en commun et nous regardons l’économie sous un autre angle. Ce qui m’intéresse particulièrement est de développer la livraison écologique du dernier kilomètre”, détaille-t-il.

Pour candidater, l’association canavéroise doit en effet ficeler toute l’organisation de ses ressources humaines, salariés et bénévoles, mais aussi préfigurer ses futures activités et clients de manière concrète, ce qui passe par un recensement des besoins locaux.

Dans ce cadre, des liens ont notamment été tissés avec le territoire Grand Paris Sud Est Avenir, dont fait partie Chennevières. “Ils ont par exemple remonté des besoins concernant la livraison du dernier kilomètre”, explique Caroline Nouar. Les échanges se développent aussi avec les entreprises membres du comité local pour l’emploi comme par exemple le grossistes Métro. “Ils ont exprimé leur souhait de développer des services pour faire venir les clients en magasin face à l’explosion d’internet. Nous pourrions par exemple proposer un service de nettoyage des véhicules”, illustre la cheffe de projet, précisant que ce sera du lavage sans eau pour coller avec les engagements environnementaux des projets TZCLD.

“La différence et la complémentarité par rapport aux entreprises classiques d’aide est que nous créons nous-mêmes notre portefeuille d’activités. Celles-ci sont issues de besoins de la population et des entreprises locales qui ne sont pas encore couverts et ne seraient pas forcément rentables au sens classique du terme. L’une de nos missions est de faire émerger ces besoins spécifiques au territoire”, explique Eric Robertet, président de l’association.

L’activité doit en revanche rester non concurrentielle localement pour ne pas causer de préjudice à une PME fonctionnant sans aides, c’est le principe des initiatives TZCLD et le maire de Chennevières, Jean-Pierre Barnaud (Modem), qui soutient le projet, rappelle cette condition préalable. Dans l’EBE (Entreprise à but d’emploi) qui sera créée si le projet se concrétise, l’Etat finance en effet à 70% la charge salariale pendant le temps de l’expérimentation. “Cela correspond au total des sommes que la société insuffle de toutes façons pour maintenir les chômeurs de longue durée à la maison”, justifie Caroline Nouar, rappelant que l’objectif est que le projet puisse se développer au-delà du temps d’expérimentation et même, à terme, voler de ses propres ailes grâce aux activités facturées.

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