Coronavirus | Accueil Val de Marne (94) Villejuif | 16/04
Réagir Par

Villejuif: conseil municipal convoqué mais polémique sur l’ordre du jour

Villejuif: conseil municipal convoqué mais polémique sur l’ordre du jour © Fb

Convoqué le 20 avril en audio-conférence, le Conseil municipal de Villejuif fait déjà l’objet d’un signalement en préfecture en raison du décalage entre l’ordre du jour demandé et celui qui a été proposé.

Pour rappel du contexte, ce Conseil municipal, premier à se tenir depuis celui du 26 novembre 2019 lors duquel le maire, Franck Le Bohellec, s’était retrouvé en minorité, a été convoqué sur demande de l’opposition. Celle-ci s’est appuyée sur une ordonnance du 1er avril stipulant qu’un cinquième des membres de l’assemblée délibérante peut exiger la tenue d’une séance dans un délai de six jours, en proposant un ordre du jour déterminé.

Lire : Démocratie et coronavirus: Villejuif sommé de convoquer un Conseil municipal

Ce mardi 14 avril, la municipalité a donc convoqué l’ensemble des élus à un Conseil municipal le 20 avril à 10 heures, en audio-conférence, après une relance de l’opposition. Mais comme rien n’est jamais très simple concernant les conseils municipaux à Villejuif, cette convocation a immédiatement suscité la polémique. En cause : l’ordre du jour.

La révision des délégations de pouvoir au maire en question

Dans leur demande de Conseil municipal, les 21 élus d’opposition avait demandé que soit ré-examinée l’intégralité des 29 possibles délégations de pouvoir au maire listées dans l’article L2122-22 du CGCT. Pour justifier cette demande, l’opposition s’appuie sur l’ordonnance du 1er avril, laquelle stipule la possibilité pour les assemblées délibérantes « de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier ». Dans l’ordre du jour proposé par le maire, le deuxième rapport propose lui de ne mettre aux voix que les délégations attribuées nouvellement de plein-droit au maire dans le cadre de l’état d’urgence. Celles-ci ne sont qu’au nombre de trois : les marchés publics, les subventions aux associations et les garanties d’emprunt.

De quoi agacer l’opposition qui a d’ores et déjà écrit au préfet pour signaler ce qu’elle considère comme une « non conformité ». « En restreignant l’examen des seules extensions de délégations dans le cadre de la crise sanitaire, la municipalité ne répond pas aux directives de la note explicative de l’ordonnance », dénonce Philippe Vidal, élu d’opposition Villejuif notre ville. Au cabinet du maire, on explique que les points demandés par l’opposition ont bien été inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal. Sur la convocation, le cinquième et dernier rapport rassemble en effet les points demandés par l’opposition.

Un rapport fourre-tout sans délibérations

Dans ce contexte d’échanges d’amabilités entre opposition et majorité, la municipalité n’a en revanche pas mis chaque point séparément à l’ordre du jour mais les a regroupés dans un rapport fourre-tout, non assorti d’une délibération. Voir le rapport

« La demande d’inscription à l’ordre du jour ne s’est pas accompagnée de la transmission des projets de délibérations correspondant », tacle ainsi le rapport du maire, indiquant qu’il se bornera donc à des observations. Et la municipalité « d’observer » sévèrement les propositions, à commencer par la révision des attributions du maire. « Contraindre la collectivité à convoquer un conseil municipal pour la moindre décision pourrait mettre dramatiquement en cause sa réactivité dans la production du service public », dénonce le rapport de la municipalité, rappelant le contexte actuel de crise sanitaire.« Comment le maire peut-il se prévaloir d’un tel argument alors que le compte-rendu des décisions du maire présenté aux élus dans l’ordre du jour du conseil du 20 avril s’arrête au 6 février ? », renvoie Philippe Vidal, rappelant qu’un Conseil municipal peut-être organisé facilement de manière dématérialisée et convoqué sous 6 jours.

L’opposition propose de supprimer les délégations du maire

Pour répondre à la demande de la ville, l’opposition a fissa rédigé une proposition de délibération sans équivoque, abrogeant l’ensemble des dispositions de la délibération de 2014 qui avait attribué ses délégations au maire. Voir la proposition de délibération.

Ce lundi 20 avril à 10 heures, l’ambiance promet d’être animée comme à l’accoutumée, claquages de porte en moins. L’opposition a réclamé une visio-conférence plutôt qu’une audio-conférence, retransmise en temps réel aux habitants.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
15 commentaires pour Villejuif: conseil municipal convoqué mais polémique sur l’ordre du jour
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi