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Villejuif: l’opposition dénonce en justice des décisions financières du maire non débattues en conseil municipal

Villejuif: l’opposition dénonce en justice des décisions financières du maire non débattues en conseil municipal

Alors que Villejuif n’a pas eu séance de conseil municipal durant cinq mois, l’opposition n’a découvert la liste des décisions du maire que fin avril et vient de dénoncer en justice deux d’entre elles concernant un marché public et de nouveaux emprunts financiers.

Privée de conseil municipal pendant cinq mois, l’opposition municipale de Villejuif a profité de la séance exceptionnelle du 20 avril dernier pour demander des comptes à son maire, Franck Le Bohellec. En épluchant le compte-rendu des décisions prises par l’édile durant l’intervalle précédent le conseil du 26 novembre 2019, les élus* ont découvert deux actes qu’ils estiment litigieux. Faute d’avoir pu exercer un recours administratif dans le délai imparti des deux mois, les élus ont décidé d’alerter la procureure de la République de Créteil, le préfet du Val-de-Marne et de signaler les actes contestés à la chambre régionale Ile-de-France de la Cour des comptes.

* Elus signataires du courrier/signalement aux autorités : Guillaume Bulcourt, Anne-Lise Boyer, Claudine Cordillot (maire honoraire), Sandra Da Silva Pereira, Natalie Gandais, Dominique Girard (conseiller territorial), Jean- François Harel, Mamilla Kadri, Gilles Lafon, Monique Lambert-Dauvergne, Anne-Gaëlle Leydier, Alain Lipietz (ancien député européen, conseiller territorial), Isabelle Nicol, Franck Perillat-Bottonet (conseiller territorial), Patrick Stagnetto, Sophie Taillé-Polian (sénatrice), Monique Tijeras

Pour rappel du contexte, lire :
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Anticipation du marché public avec Fayolle pour accélérer les travaux d’embellissement

La première décision contestée est l’exécution d’un marché public pluriannuel passé avec l’entreprise Fayolle pour des travaux d’embellissement, notamment sur de la voirie, pour laquelle le territoire Grand-Orly Seine Bièvre est compétent. La ville a autorisé l’entreprise à dépenser les enveloppes budgétaires des deux dernières années de marché, en même temps. «Il disposait ainsi, au début de la campagne électorale, de 3 600 000 euros pour multiplier en centre-ville et dans les « beaux quartiers » des travaux qui ne sont pas de la compétence de la ville, mais qui lui permettaient d’accréditer le slogan de sa campagne : « Un bon maire, on le garde ». Cela, alors même que les Villejuifois contribuent déjà au financement du Grand-Orly-Seine-Bièvre dont c’est la compétence, et que ni le budget supplémentaire de septembre 2019, ni le budget 2020 ne sont votés», dénoncent les élus. Au cabinet du maire, Franck Le Bohellec, on répond au contraire que la gestion des marchés publics figure dans les compétences du maire et qu’il est possible d’écourter leur durée en autorisant l’anticipation des dépenses.

Renégociation d’emprunt toxique et nouvel endettement de près de 10 millions d’euros

Second grief de l’opposition municipale : la renégociation d’un emprunt toxique sans consultation. «[Il a renégocié] à nouveau des « emprunts toxiques » (pour un reliquat de 13,7 millions d’euros) en contractant un nouvel emprunt pour 15,5 millions d’euros, car il faut payer l’indemnité de sortie anticipée des emprunts précédents. Et en outre il contracte, sans justification, un second emprunt de 8 millions d’euros. Soit une croissance nette de l’endettement de 9,8 Millions d’euros, décidée hors de tout contrôle, trois jours après le conseil municipal du 26 novembre», dénoncent les conseillers municipaux d’opposition qui indiquent avoir plafonné, dès 2014, la capacité de Franck Le Bohellec à contracter des emprunts dans la limite de 10 millions d’euros pour la renégociation et de 7,5 millions d’eurso pour les emprunts nouveaux. Les opposants indiquent également que le maire, en agissant ainsi à moins de 6 mois du scrutin, a entaché sa décision d’une nouvelle irrégularité.

«Nous ne comptons même plus les courriers de l’opposition a tous les interlocuteurs qu’ils peuvent imaginer. A cette heure, aucun courrier n’a abouti. Encore une fois, la ville de Villejuif est dans la légalité et les élus d’opposition fabulent. Dans la période d’urgence actuelle, le maire aurait espéré un peu plus de hauteur de vue républicaine», commente le cabinet de Franck Le Bohellec.

Palissades promotionnelles, où en est-on ?
Parallèlement à la critique des deux décisions prises par le maire de Villejuif, les élus d’opposition ont réitéré leur demande au préfet d’ordonner l’enlèvement des palissades de chantier de la ville « Avec vous Villejuif se révèle ». Le requête en référé-suspension introduite par Léonor Brucker, Alain Lipietz et Nathalie Gandais a été rejeté le 14 février dernier. Le tribunal administratif de Melun a reconnu que la campagne d’affichage «[est] susceptible d’avoir une influence sur la validité de l’élection elle-même», mais qu’il est incompétent pour se prononcer tant que le second tour ne s’est pas joué. Une procédure au fond devant cette juridiction est toujours en instruction.

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