A Vitry-sur-Seine, l’arlésienne du dépôt pétrolier des Ardoines, où se-sont succédé des promesses ministérielles de transfert jamais suivies d’effets, gêne la concrétisation de la colossale mue urbaine de cet ancien quartier industriel posé en bord de Seine, faute de savoir à quoi et à quand s’en tenir. Le dossier, parmi les plus chauds de la ville, s’est invité au dernier Conseil municipal.
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– Oui à la société de consommation mais non aux incinérateurs ou aux décharges.
– Oui à davantage de répression mais non aux nouvelles prisons.
– Oui aux emplois chez Airbus mais non au transport aérien.
– Oui à la relocalisation, des entreprises mais non aux nouvelles usines.
– Oui aux transports routiers et au chauffage au fuel des pavillons ‘Sam’suffit’ mais non aux dépôts pétroliers.
– Oui à MOI mais non aux autres …
Le PLU crée des contraintes et obligations en matière d’urbanisme auprès du propriétaire d’un terrain.
Incontestablement, classer des espaces en zone N (“zone naturelle”), a “pour effet de limiter ou d’interdire l’exercice des droits des propriétaires sur ces biens, ou de leur imposer ou de leur interdire la réalisation de certains travaux soumis aux règles d’urbanisme”
Si vous ne jugez pas utile d’employer le terme de servitude…. libre à vous.
Il y a des servitudes qui ne sont pas prévues au PLU et ne relèvent pas de celui ci, mais relèvent par exemple d’acte notariés.
J’arrête car je n’ai pas compétence dans ce domaine et ce n’est pas le lieu de disserter, ici, sur ce thème des servitudes.
Le site de 94Citoyens.com offre un espace de commentaires dont la fonction n’est pas d ‘avoir de tels échanges.
je ne voudrais pas que le modérateur intervienne inutilement.
Vous pouvez me contacter sur mon blog,
http://bertrandpotier.hautetfort.com/
m’envoyer alors un message en précisant votre N° de téléphone et nous pourrons alors échanger si vous le souhaitez.
Au vu de la photo jointe à l’article, n’est-il pas plus simple d’imaginer un parc de cette taille sur le terrain plus proche de la Seine (là où se trouve aujourd’hui l’entrée du tunnelier) plutôt que sur un dépôt pétrolier ?
Le propriétaire actuel du dépôt n’est-il un fond de pension anglais qui a tout intérêt à ce que le site reste constructible et industriel ?
Il est bien étonnant que le préfet s’exprime seulement après la publication de cet article et après ce vote du Conseil municipal…De même, sans dire précisément en quoi les règles de la zone N empêchaient des travaux de sécurisation, il obscurcit le débat et va à l’encontre de ce que les élus avaient délibérés en début d’année… Quel jeu joue-t-il ?
Précision pour M.Potier : une zone N n’est pas une servitude (cf code de l’urbanisme). De plus, demander à revoter alors que le vote a eu lieu après un débat avec de multiples expressions, me semble peu respectueux de ce débat justement.
Madame ALVAR ou M. ALVAR,
Je ne sais si tel est votre nom ou un pseudo…,
Ce serait avec “intérêt” que je pourrais échanger avec vous!
Vous indiquez qu’
“Au vu de la photo jointe à l’article, n’est-il pas plus simple d’imaginer un parc de cette taille sur le terrain plus proche de la Seine (là où se trouve aujourd’hui l’entrée du tunnelier) plutôt que sur un dépôt pétrolier ?”
Pourquoi proposer de déplacer ainsi un projet de localisation d’un projet de parc à deux pas de la gare des Ardoines et de la Halle des ateliers, au cœur du nouveau quartier.
Un parc de 5 hectares ce n’est pas si grand que cela….
Que les espaces verts soient sous dimensionnés dans le projet d’aménagement entre voies ferrées et seine? Chacun pourrais en convenir.
Vous indiquez que
“Le propriétaire actuel du dépôt n’est-il un fond de pension anglais qui a tout intérêt à ce que le site reste constructible et industriel ?”
Ce que vous évoquez sur la propriété du terrain d’assiette, est intéressant mais je suis malheureusement dans le brouillard sur ce point.
Vous indiquez:
“Il est bien étonnant que le préfet s’exprime seulement après la publication de cet article et après ce vote du Conseil municipal…De même, sans dire précisément en quoi les règles de la zone N empêchaient des travaux de sécurisation, il obscurcit le débat et va à l’encontre de ce que les élus avaient délibérés en début d’année… Quel jeu joue-t-il ?”
Sur la publication tardive de propos de la préfecture, je journaliste a fait une mise au clair.
Enfin vous indiquez
“Précision pour M.Potier : une zone N n’est pas une servitude (cf code de l’urbanisme). De plus, demander à revoter alors que le vote a eu lieu après un débat avec de multiples expressions, me semble peu respectueux de ce débat justement.”
Quant au fait d’indiquer qu’une zone N n’est pas une servitude, je ne rentrerai pas dans un commentaire. Je me contente de citer une source parmi d’autres…
https://www.jurisconsulte.net/fr/lexique/id-332-servitude-d-urbanisme
“Les servitudes d’urbanisme trouvent leurs fondements juridiques dans le Code de l’urbanisme. Elles sont constitutives de charges pesant de plein droit sur des terrains ou sur des bâtiments, ayant pour effet de limiter ou d’interdire l’exercice des droits des propriétaires sur ces biens, ou de leur imposer la réalisation de travaux. Exemples : servitudes tirées des dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU), d’un plan local d’urbanisme (PLU), d’un plan d’aménagement de zone (PAZ), d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)…”
Quant au point de vue, juridiquement et politiquement pertinent, que j’ai exprimé en demandant un nouveau vote,
cela est particulièrement fondé au regard du brouillard contenu dans la fiche de synthèse remise aux conseillers municipaux et au fait que les informations nous indiquent bien que “l’on ne nous dit pas tout” ;-).
Le dépot appartient à TDR Capital : https://www.tdrcapital.com/what-we-do/
Déplacer le futur parc plus près des berges de Seine n’en fera pas un parc éloigné de la gare ni de la Halle. Mais au contraire un parc un peu plus accessible et sans doute plus rapide à planter ! Il ne s’agirait pas d’un renoncement mais au contraire d’une probable meilleure faisabilité.
La source indiquée (jurisconsulte) n’est pas la loi ni le code de l’urbanisme et ne dit pas qu’une zone N est une servitude. Une servitude est un terme bien précis dans ce domaine, à ne pas confondre avec zonage.
Vous semblez avoir eu accès à une note de synthèse destiné aux élus alors que vous n’êtes pas conseiller municipal. Est-ce le cas ? et si oui pourquoi ?
Je n’ai toujours pas compris pourquoi vous parlez monsieur de servitude.
Le 10/10/2020 à 12:15
Vitry PLU, dépôt pétrolier…. Chaud , chaud!
Le titre de l’article évoque “Le dossier, parmi les plus chauds de la ville, s’est invité au dernier Conseil municipal.”
Fait exceptionnel, l’article passionnant publié par 94 CITOYEN a donné lieu à mise en ligne rapide de “précision de la préfecture, apportée après la publication initiale de l’article, et mise en ligne le 9 octobre à 13 heures”.
A quelle heure cette précision a t elle été publiée? Je ne pose pas la question. Est ce avant ou après le 1er commentaire? C’est hors préoccupations.
J’ai découvert le “communiqué” ce matin du 10 octobre.
Les propos rapportés de la préfecture apportent un éclairage subtil….
Je suis donc obligé de faire un commentaire complémentaire précédé de questions:
Quand la préfecture a t elle développé ces précisions?
Sous quelle forme? par écrit ? par oral?
Ce qui est certain, c’est que la note de synthèse remise aux conseillers municipaux, avant séance du 7 octobre , était totalement silencieuse sur la problématique d’une éventuelle question de possibilité de sécurisation du dépôt pétrolier.
D’ailleurs dans son titre, la note de synthèse, évoquait pudiquement “avis sur la demande de modification du préfet et instauration par l’Etat d’un périmètre d’études au Ardoines visant la réalisation d’un parc des berges de Seine.”
Par ailleurs l’enregistrement vidéo de la séance du conseil atteste que cette argumentation relative à l’hypothèse de travaux de sécurité n’a pas été abordée au cours des échanges intervenus en séance.
Oui, il est nécessaire que le conseil délibère à nouveau et que les conseillers municipaux disposent des courriers adressés par l’Etat et de ceux signés par le maire à l’attention du Préfet.
La clarté des débat est à ce prix.
Alors ,
au delà de la pertinence rappelée du PLU de VITRY au regard des prescriptions du SDRIF en matière d’espace verts,
au delà du fait que lancer un nouveau périmètre d’étude, pour les espaces verts à projeter, ne fera probablement pas de mal,
maintenir le classement en zone N du terrain d’assiette du dépôt reste pertinent pour la ville et ses habitants. et cela ne s’oppose pas aux engagements successifs de l’Etat!
S il est utile de procéder à une adaptation du PLU, s’agissant de la contrainte du zonage N , il est possible “d’étudier” une nouvelle sous zone, en complément des 4 sous zones N existantes ( Nb, Nj,Nl, Nsi)!
Cependant il conviendrait de limiter l’ouverture à de simples travaux de maintenance liées à la sécurité. Sans parler d’une interdiction d’augmentation de capacité, un changement d’éléments substantiels liés sécurité , comme changer des cuves, devrait contrevenir aux prescriptions du PLU.
Au regard de l’intérêt général porté par le PLU, si des travaux sont nécessaires et qu’ils se trouveraient proscrits par le PLU, que les mesures de sécurités soient prises immédiatement et que le dépôt soit alors fermé sans délai au titre des “installations classées”.
Si une autorité politique supérieure veut imposer le maintien du dépôt pétrolier , qu’elle prenne ses responsabilités.
Ce n’est pas au conseil municipal de se plier à ces prescriptions non formalisées. Si le Territoire Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) veut assumer juridiquement et politiquement il assumera.
Il est plus que souhaitable que le conseil municipal se prononce à nouveau le 12 novembre, en meilleure connaissance de cause. Quant au conseil de Territoire, qu’il prenne temps de la réflexion dans l’intérêt de la ville et de ses habitants.
Bonjour,
J’ai ajouté les précisions de la Préfecture après sa publication, mais ils m’avaient envoyé les éléments la veille au soir par écrit. Ils n’ont donc pas réagi à l’article mais à nos sollicitations en amont.
Soit….
merci pour votre travail d’information et pour votre réactivité.
A ma connaissance, ces éléments exprimés par la préfecture et rapportés par vous même (préoccupation de pouvoir réaliser si besoin, des travaux de sécurité et donc demande de lever le classement en zone N – zone naturelle dont jardins publics)
n’ont en aucun cas été apparents, ni dans la note de synthèse remise aux conseillers ni dans les débats des conseillers… Il s’agit pourtant de précisions substantielles….
Rien d étonnant dans 10 15 voir 20 ans le dépôt pétrolier sera toujours là
Rappel BP a vendu le site il y a approximativement 5 ans si l’état voulait le déplacer elle aurait mis son veto pour cette opération
Donc pour moi rien de nouveau Vitry va devoir faire avec .
Baisser les bras n’est pas une posture responsable.
😉 Serait ce “La Responsabilité En Moins” ? 🙁 (LREM)
A VITRY, le PLU suite au Conseil Municipal du 7 octobre… Périmètre d’étude complémentaire ? pourquoi pas !
Mais déclasser la servitude d’espace verts sur le terrain du dépôt pétrolier ? Certainement pas !
La démarche comporte de graves failles juridiques !
A bon entendeur.
Vis à vis
de l’équipe municipale précédente KENNEDY maire, LEPRETRE adjoint, BELL LOCH conseiller municipal du groupe majoritaire d’alors,
comme vis à vis du Maire actuel BELL’ LLOCH,
je me suis suffisamment impliqué pour avoir critiqué, des aspects et modalités d’aménagement urbain de Vitry sur Seine, (tant lors du mandat 2008 2014, qu’à ce jour), pour être autorisé à défendre le PLU de VITRY quant à l’évocation des principes et modalité de réalisation d’espaces verts et d’une trame verte dans le secteur des Ardoines et en bord de Seine……
Sur le reste, ce n’est pas le sujet du jour.
La démarche du Préfet du Val de Marne, qui invoque le SDRIF pour suspendre le PLU de VITRY paraît relever de « l’erreur manifeste d’appréciation » (expression de contentieux juridique administratif). Le prétexte ( le moyen, au sens juridique) évoqué semble inapproprié, erroné ou abusif.
Le Sdrif mentionne sur la cartographie, pour Vitry dans la zone d’activité, une fleur à 6 pétales avec comme précision de légende, page 96, « créer de nouveau espaces verts et de loisirs »…. supérieur à 5 hectares…. Il n’est pas indiqué que ces espaces vers doivent être sur un seul terrain d’origine. En tout cas, le PLU suspendu , par le préfet, évoque non seulement les hectares situés rive gauche de la seine, de part et d’autre du pont suspendu mais également le terrain du dépôt pétrolier , magnifiquement situé au cœur de la zone à venir des « Ardoines » et à proximité immédiate de la halle historique des ateliers Sncf…
Le préfet rejette ce choix au motif que sa surface serait de 4,3 hectares….
Le PLU suspendu était parfaitement clair et répondait aux principes et modalités prescrits par le SDRIF
Le PLU ( page 6 du chapitre 3-1 relatif aux opérations d’aménagement et de programmation) évoquait « un parc d’au moins 5 hectares aménagé en lieu et place du dépôt pétrolier actuel suite à son départ …. ». Il mentionnait
« La trame verte, bleue et paysagère
« Des éléments majeurs doivent participer à l’identité, au paysage et à l’ambiance générale du site, tout en
contribuant à la trame verte et à un environnement favorable à la biodiversité :
– Les 3 kilomètres de berges de Seine, doivent être requalifiés. Leur traitement, différencié par
séquences, devra permettre de les renaturer et de les rendre davantage accessibles. Un parc « des
berges », doit être aménagé au bord de la Seine afin d’accueillir des usages sportifs et de loisirs,
tout en maintenant l’activité d’Air liquide ;
– Un parc métropolitain d’au moins 5 hectares doit être aménagé en lieu et place du dépôt pétrolier
actuel suite à son départ ;
– Un nouveau « cours urbain » Nord-Sud, largement planté, devra structurer le futur paysage des
Ardoines et ouvrir le paysage de Seine jusqu’au cœur du site. » »
Page 12 du même chapitre du PLU était encore déclinée cette démarche dans le cadre d’une trame verte, bleue et paysagère.
En termes de trame verte, ce secteur devra amorcer le futur parc des berges, au Nord du pont du Port à
l’Anglais. Celui-ci devra se poursuivre par des espaces verts publics dans le futur quartier créant des
espaces de respiration, des vues, et des accès vers la Seine. Ils comprendront les « Jardins de Seine » en
façade sur le fleuve et à plus long terme un square entre les rues George Sand et Pasteur qui constituera
environ 50% de la surface de l’îlot.
La trame viaire, devra autant que possible être le support d’une trame verte complémentaire sur espaces
publics et privés (plantation, arbres, …).
Alors , l’invitation, du Préfet, acceptée par le nouveau Maire, de solliciter un périmètre d’étude complémentaire ?…. pourquoi pas.
Mais , comment qualifier la demande simultanée du préfet, également acceptée par le nouveau Maire, d’abandonner et de supprimer toute mention d’une localisation d’un espace vert qui partirait du « parc métropolitain d’au moins 5 hectares » qui « doit être aménagé en lieu et place du dépôt pétrolier actuel suite à son départ ». Concrètement classer le terrain d’assiette du dépôt pétrolier en zone d’activité économique, n’est ce pas créer les conditions d’un maintien du dépôt pétrolier dont la présence est clairement incompatible avec l’aménagement du secteur.
N ‘ y a t il pas alors un risque réel de détournement de procédure en réintroduisant le maintien de cette activité classée dangereuse en supprimant le classement N (zone naturelle dont jardins publics) du terrain d’assiette du dépôt pétrolier
Alors… le conseil municipal se réunit le 12 novembre… En séance du 7 octobre, ce n’était que confusion, sous entendus et brouillard épais.
Il est toujours possible que le préfet explicite publiquement ses exigences (afin d’éviter « erreur manifeste d’appréciation » et « détournement de procédure ») ,
mais surtout que le conseil municipal modifie son avis et que le territoire, malheureusement compétent pour le PLU, prenne le temps d’écouter cela. En tout cas, il serait bien souhaitable de compter sur le président du territoire qui avait présenté et adopté ces clauses utiles ( classement du dépôt en espace vert au regard du départ annoncé du dépôt et en raison de la centralité du parc entre gare d’interconnexion et Seine), introduites dans le PLU. Ceci afin de ne pas procéder à une marche arrière qui serait, en l’espèce, plus que regrettable pour l’implantation d’espaces verts structurants sur cette « zone »…. ?
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