La cour administrative d’appel de Paris a levé ce mardi 23 novembre la suspension du permis de construire d’une piscine d’entraînement pour les jeux olympiques de Paris-2024.
Malgré l’opposition de défenseurs de l’environnement, “le juge des référés a accédé à la demande de la commune d’Aubervilliers et levé les effets de la suspension qu’il avait ordonnée le 20 septembre, ainsi que l’injonction de mettre fin aux travaux concernés“, a indiqué mardi dans un communiqué la cour administrative d’appel de Paris.
Régularisation des points litigieux
Le 30 septembre dernier, la maire (UDI) d’Aubervilliers, Karine Franclet avait convoqué une séance extraordinaire du conseil municipal pour régulariser les points sur lesquels s’était appuyé l’ordonnance du juge des référés suspendant le permis de construire.
Une majorité de conseillers municipaux avait alors validé la nouvelle délégation autorisant Karine Franclet à demander une autorisation d’urbanisme jusqu’à un seuil de 45 millions d’euros, au lieu de 30 millions. La ville avait alors renoncé à se pourvoir en cassation comme l’avait annoncé initialement Karine Franclet, pour privilégier le règlement des autres aspects litigieux du dossier.
Dans son ordonnance consultée par l’AFP, cette juridiction a considéré que la ville avait “régularisé” les points qui avaient initialement conduit à suspendre le chantier: la légalité du permis de construire, des compensations en matière d’urbanisme (plantations d’arbres notamment) et surtout la présence d’un restaurant au sein de cet équipement public, désormais transformé en “espace forme et bien-être”.
Le jugement sur le fond attendu en décembre
“Les travaux du centre aquatique peuvent donc légalement reprendre, à ce stade de la procédure contentieuse” qui doit être jugée au fond en décembre, a précisé la cour dans son communiqué.
Ce projet doit occuper une portion d’environ 4 000 m2 de la surface des jardins ouvriers des Vertus qui s’étendent sur 2,5 hectares au pied des tours d’Aubervilliers. Des centaines de personnes ont montré leur hostilité au projet en manifestant voire, pour une poignée d’entre eux, en occupant le site pendant quatre mois avant d’en être évacués. Trois jardiniers et deux associations de défense de l’environnement sont à l’initiative de la procédure d’urgence contre le projet qui avait conduit à l’ordonnance de suspension du permis de construire.
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