Logements | | 22/05
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A Maisons-Alfort, le déconventionnement de logements sociaux près de la future gare inquiète

A Maisons-Alfort, le déconventionnement de logements sociaux près de la future gare inquiète

En juin dernier, In’li, filiale d’Action logement, a décidé de déconventionner 227 logements sociaux du quartier Liberté-Vert de Maisons, à Maisons-Alfort, d’ici juin 2022. Un changement qui alarme les locataires et inquiète aussi la ville qui craint pour son quota de logements sociaux. Explications.

Alors que ce quartier concentre une bonne partie des logements sociaux de la commune, son attractivité va être dopée par l’arrivée prochaine d’une gare de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. De quoi augurer également d’une augmentation de ses valeurs foncières. C’est dans ce contexte qu’en juin 2020, le bailleur In’li, filiale d’Action logement, a annoncé à ses locataires le déconventionnement de ses 227 logements sociaux situés entre les 54 et 66 avenue de la Liberté. La convention lie le bailleur social et l’Etat et, concrètement, le déconventionnement signifie que leur logement ne sera plus classé en logement social.

Du côté des locataires, cette annonce a suscité l’inquiétude quant à une augmentation des loyers, alors que le quartier va prendre de la valeur.

Une augmentation progressive mais inéluctable des loyers

Le bailleur, lui, explique qu’une hausse quelconque du loyer ne s’appliquerait qu’à partir de 2028 pour les habitants historiques de la résidence. “Tous les locataires en place au 30 juin 2022 bénéficieront d’un bail de 6 ans qui sera le même qu’aujourd’hui. En 2028, si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux prix pratiqués dans le quartier, le bailleur aura le droit de revaloriser. Néanmoins, la loi dispose que c’est à In’Li de prouver la sous évaluation et cette hausse est limitée à 50% entre le loyer pratiqué et la valeur du marché. Enfin, ce différentiel ne peut pas être appliqué du jour au lendemain mais doit être progressif sur une durée de six ans. Si augmentation il y a, ce ne sera pleinement effectif que pour 2034 et si à ce moment là, des locataires sont en difficulté, nous pourrons leur proposer un accompagnement”, explique-t-on chez le bailleur.

Création d’un collectif d’habitants et manifestation ce samedi

De leur côté, les locataires s’inquiètent de se retrouver dans l’obligation financière de quitter leur quartier devenu trop cher et sont organisés en collectif pour protester contre ce déconventionnement. “In’li n’a pas respecté les formes puisque le courrier aurait du être envoyé en recommandé avec accusé de réception et qu’il aurait dû mentionner le loyer projeté. Le déconventionnement est une machine à exclure et c’est particulièrement le cas dans les quartiers où des gares du Grand Paris Express sont construites. A Gennevilliers, il y a deux ans, des locataires d’In’li déjà avait vu leurs loyers augmenter deux ans après le déconventionnement de leurs logements. Même si la loi protège les personnes disposant déjà d’un bail, les nouveaux entrants verront des loyers augmentés dès 2022. Et puis l’initiative pourrait se répandre chez les autres bailleurs du quartiers tentés d’augmenter les loyers ou de vendre leur patrimoine”, explique Pascal, venu aider les locataire à s’organiser. Ce samedi, ils ont décidé de se rendre en cortège jusqu’à la mairie de Maisons-Alfort pour interpeller le maire à ce sujet.

Le maire de Maisons-Alfort dénonce également ce projet

Le maire, Olivier Capitanio (LR), dénonce également cette décision et a invité le directeur général du bailleur à reconsidérer un nouveau conventionnement avec l’État puis a mis la préfecture dans la boucle. “Ce déconventionnement est moins lié à l’arrivée du Grand Paris Express qu’à la mission confiée il y a trois ans par Action Logement, la maison-mère d’In’li (ex-Ogif), de faire du logement intermédiaire. Je m’y oppose parce que nous sommes à 23% de logements sociaux dans notre ville et allons atteindre le seuil fixé par la loi SRU, mais je crains que ce déconventionnement n’entraîne le retrait de ces logements du décompte, explique l’élu. Par ailleurs, j’ai rappelé à la direction générale d’In’li que le recours à la loi de 1989 sur l’augmentation des loyers aux prix du voisinage n’était que facultative. Pour l’instant, la procédure n’a pas été lancée.” L’édile indique également s’être entretenu à plusieurs reprises avec les locataires de la résidence et s’étonne de cette “nouvelle agitation à proximité des prochains rendez-vous électoraux.”

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