Annulation des municipales à Neuilly-sur-Marne

Sept mois après le second tour des élections municipales qui avaient vu la liste divers droite de Zartoshte Bakhtiari l’emporter avec 50,04% des suffrages exprimés, le juge administratif estime que la sincérité du scrutin a été entachée de plusieurs entorses au code électoral.

Tout d’abord, le tribunal administratif a estimé que l’omission par la liste union de la gauche de Yannick Trigance de faire figurer la nationalité portugaise de l’un de ses colistiers sur les bulletins du premier tour était une irrégularité susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection.

Mais l’essentiel des actions épinglées ont été relevées au moment du second tour, particulièrement disputées. Le 15 mars, les résultats plaçaient Yannick Trigance, le candidat adoubé par Jacques Mahéas, maire-sortant divers gauche aux commandes de la ville pendant 33 ans, en tête, à 38%, reléguant Zartoshte Bakhtiari (divers droite) à quasiment 13 points. Ce dernier a bénéficié durant l’entre-deux-tours, du ralliement de Joëlle Amozigh, ancienne première adjointe.

Des signatures douteuses sur les listes d’émargement

Il résultat de la comparaison des listes d’émargement entre le premier et le second tour que les signatures de 49 électeurs présentaient des “différences manifestes”, de nature à ne plus garantir “l’authenticité du vote”. Un électeurs aurait même apposé une croix, ce que le conseil d’État, dans sa jurisprudence, refuse.

«Le nombre de suffrages qui doivent ainsi être regardés comme irrégulièrement émis étant largement supérieur à l’écart de 5 voix seulement qui sépare le nombre de voix obtenues par chacune des deux listes en présence au second tour, les opérations électorales du 28 juin 2020 pour la commune de Neuilly-sur-Marne doivent être également être annulées de ce fait», justifient les juges du tribunal administratif de Melun.

Les deux candidats présents au second tour se sont tous deux exprimés sur leur pages Facebook s’accusant mutuellement d’irresponsabilité.

«L’opposition accuse des Nocéens d’avoir fraudé alors même que certains d’entre eux avaient participé à leur campagne…En raison de cette procédure revancharde, s’il devait éventuellement y avoir une nouvelle élection, cela coûterait plus de 200.000 €. En pleine crise économique, c’est totalement irresponsable. Alors que nous mettons en place de très nombreuses initiatives pour faire face au COVID-19 (dépistages massifs, centre de dépistage, soutien aux commerçants, accompagnement des aînés, masques pour les enfants,…) et que nous organiserons très bientôt la campagne de vaccination, le recours de l’opposition est, là encore, totalement irresponsable. Cette opposition qui n’a rien de constructive est définitivement inapte à exercer la moindre responsabilité. Nous exercerons les recours qui nous sont offerts par la loi», a réagi Zartoshte Bakhtiari.

«Qualifier le droit au recours de « procédure revancharde », c’est confondre la démocratie avec la dictature, c’est confondre les droits des nocéens avec la « police de la pensée », de surcroît lorsque l’on annonce que l’on va faire …appel : « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».Vraiment, le chef de file de la droite locale ne craint pas le ridicule. Quand on est un élu de la République, on en accepte les règles, quand bien même ne sont-elles pas à son avantage .Et déclarer que « des différences de signatures, cela arrive fréquemment », c’est donner une image irresponsable qui devra faire l’objet d’explications plus précises notamment au sujet des dizaines de signatures relevées par le juge. N’en déplaise à ceux qui s’accommodent volontiers du piétinement des principes de notre République, notre ville de Neuilly-sur-Marne n’est pas (encore ?) une république bananière», répond Yannick Trigance.

Retrouvez le jugement du tribunal administratif de Melun dans son intégralité (les noms des parties ont été anonymisés par la juridiction)