Alors que les arrêtés anti-glyphosate et anti-pesticides pris par plus d’une centaine de maires de France ont tous été retoqués par la justice au motif que cette décision ne relève pas de leurs compétences, 10 maires d’Ile-de-France reviennent à l’attaque en passant par la gestion de déchets.
S’ils ne peuvent pas interdire l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides, ils estiment en effet dans leur domaine de compétences d’ordonner aux producteurs de déchets provenant de l’utilisation de ces produits -considérés comme dangereux depuis une décision de la Commission européenne du 3 mai 2000- d’assurer l’assurer leur élimination et d’éviter toute dispersion au-delà de leur propre parcelle.
“Avec ce nouvel arrêté, les dix villes entendent lutter contre l’usage des produits phytosanitaires ou des pesticides en se fondant sur une compétence municipale”, motivent les dix villes*
* Les 10 villes : d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux
“Considérant que le dépôt de déchets sur le domaine public ou privé est sanctionné par l’article R 634-2 du Code pénal et que les substances issues de produits phytopharmaceutiques rejetées en dehors des parcelles auxquelles elles sont destinées sont des déchets tels que définis par le Code de l’environnement, les dix Villes imposent à tout utilisateur de ces produits d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité. Ainsi, il est bien dans la compétence des maires de lutter contre les rejets de ces déchets et contre le trouble anormal du voisinage qu’ils peuvent constituer. En considérant les substances à base de pesticides non-utilisées à leurs fins initiales comme des « déchets », les dix Villes agissent bien dans le champ de leur compétence lorsqu’elles font appliquer leur nouvel arrêté”, défendent les maires des dix communes.
“Le Collectif des maires anti-pesticides met son modèle d’arrêté à disposition de toutes les communes qui souhaitent agir en ce sens sur le site maireantipesticide.fr”, précise Florence Presson, vice-présidente du Collectif et adjointe au maire de Sceaux.
Le Collectif des maires anti-pesticides réunit les élus de plus de 120 communes françaises engagés en faveur de la lutte contre l’utilisation du glyphosate et d’autres produits phytosanitaires pour la préservation de la santé des citoyens. Il est présidé par le maire honoraire de Langouët Daniel Cueff. “Depuis août 2019, le Collectif accompagne les maires dans leurs initiatives en matière de lutte contre les pesticides sur leurs territoires municipaux, notamment à travers une permanence téléphonique et des outils mis à disposition sur un site internet”, détaille le collectif.
Télécharger l’arrêté de la ville d’Arcueil
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Les maires préfèrent-ils que les résidus soient versés discrètement dans le réseau des eaux usées ?
Ça n’est même pas la question : quand on pulvérise un liquide, une partie est fatalement emportée par le vent et déposée au delà de la zone prévue. C’est cette part qui est visée par l’arrêté.
Il va sans dire que si l’on accepte cette logique, quasiment toutes les activités humaines sont concernées : dès qu’il y a combustion, il y a imbrûlés ; dès qu’il y a friction ou découpe, il y a émission de particules, etc. Au final, tout ce qui est réalisé à l’air libre sera interdit.
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