Alors que l’obligation de présenter un passe sanitaire dans certains centres commerciaux avait été motivée courant août par la montée de la quatrième vague de Covid, son reflux s’accompagne d’un assouplissement de cette contrainte. De quoi soulager les commerçants concernés.
Mi-août, le gouvernement avait demandé aux préfets de prendre des arrêtés pour exiger le passe dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 lorsque le taux d’incidence dépassait les 200 pour 100 000 habitants dans leur département, sauf exception motivée. A cette date, ce seuil avait été dépassé dans plusieurs départements franciliens. Depuis, la vague a nettement reflué et le taux d’incidence sur 7 jours glissants est actuellement inférieur à 200 pour 100 000 dans tous les départements d’Ile-de-France. Une situation qui n’est pas propre à l’Ile-de-France.
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C’est dans ce contexte que le gouvernement a lâché un peu la bride ce lundi, annonçant qu’à partir de mercredi, cette contrainte serait levée dans les départements dont le taux d’incidence est inférieur à 200 pour 100 000 habitants depuis une semaine, ce qui est le cas de 7 des 8 départements franciliens. Seule la Saint-Denis vient juste de passer sous la barre des 200. 8 autres départements devront encore composer avec cette formalité : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse du Sud, Gard, Hérault, Rhône, Var et Vaucluse. Un arrêté préfectoral mettra fin à l’obligation du passe “dès lors que durant sept jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 pour 100 000 personnes et en décroissance”, indique le gouvernement.
“C’est globalement une très bonne nouvelle, qui traduit la décrue épidémique et il faut espérer désormais que le système soit progressivement supprimé avec l’amélioration de la situation sanitaire dans tous les départements”, a réagi le délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Jacques Creyssel.
De son côté le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) demande à nouveau “la suppression” de la mesure pour l’ensemble des départements concernés.
Audience au Conseil d’Etat mercredi
Ces dernières semaines, plusieurs procédures contre les arrêtés d’obligation du passe avaient été conduites auprès des tribunaux administratifs, donnant lieu à des décisions à géométrie variable, l’annulant dans les Hauts-de-Seine, le maintenant en Val-de-Marne…
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Le référé contre le passe sanitaire en Val-de-Marne retoqué
Le Conseil d’Etat se penchera sur la validité de ces arrêtés mercredi matin. “On verra mercredi si le Conseil d’Etat retoque l’ensemble de ce dispositif qui aboutit à des situations ubuesques”, a réagi sur son compte Twitter le président du comité stratégique E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc.
Les centres commerciaux réclament une indemnisation
Le CNCC a d’ailleurs demandé “une nécessaire indemnisation de l’Etat dans les meilleurs délais, le dispositif coûts fixes ne permettant pas de couvrir le préjudice subi” par les centres affectés par la baisse de la fréquentation en pleine période des achats de rentrée, temps fort de la consommation en France.
Au total, détaille le gouvernement, 178 centres commerciaux de 27 départements ont été concernés par une obligation de pass sanitaire, dont des lieux emblématiques comme le Bazar de l’Hôtel de Ville ou la Samaritaine à Paris ou Lyon Part-Dieu, sur les 341 centres de plus de 20 000 mètres carrés que compte le pays.
Les habitants de la Seine-St-Denis vont faire leurs courses dans les hypermarchés des départements limitrophes.
Cette décision montre le niveau d’absurdité de l’administration.
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