Sanction pour défaut du devoir de réserve ou règlement de comptes politique? Chacun a sa version suite à la procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’Adel Amara, employé municipal à Champigny-sur-Marne et conseiller d’opposition à Villiers-sur-Marne. Alors que l’affaire doit être examinée par le CIG (Centre interdépartemental de gestion) de la petite couronne, le soutien politique à l’animateur jeunesse s’organise. Explications et rappel du contexte.
L’affaire commence le 25 juin, à quelques jours du second tour des élections départementales. A Champigny-sur-Marne, qui compte deux cantons qui vont faire basculer l’élection en passant de gauche à droite, dont le très symbolique canton de Christian Favier, ancien président PCF du conseil départemental du Val-de-Marne, la campagne est particulièrement intense.
Ce vendredi 25 juin, avant-veille du jour de vote, les opérations de tractage se poursuivent sans relâche. En fin de matinée, sortant d’une réunion de travail, Adel Amara, qui travaille au service jeunesse de la ville de Champigny-sur-Marne, retrouve une équipe qui tracte autour de Christian Favier. C’est à partir de là que les versions et interprétations divergent.
Pour Laurent Jeanne, maire Libres de la ville, Adel Amara a manqué à son devoir de réserve en distribuant des tracts politiques de soutien à l’ancienne majorité de gauche, et en abandonnant pour cela son poste de travail. Il a en outre fait preuve d’insubordination en interpellant le maire, de “façon incorrecte”. L’édile décide donc d’engager une procédure disciplinaire contre l’employé, convoqué pour un entretien le 6 août.
Dans l’entourage d’Adel Amara, on dément les faits, rétorquant que, d’une part, Adel Amara avait achevé sa matinée de travail et n’était pas en poste à l’horaire indiqué (entre 11h15 et 11h50), et que, d’autre part, c’est le maire lui-même qui a engagé l’échange avec l’employé.
Pour l’heure, “aucune sanction n’a encore été prise”, rappelle ce lundi Laurent Jeanne. L’affaire a été renvoyée à l’avis de la Commission administrative paritaire (CAP) du CIG (Comité interdépartemental de gestion) de petite couronne. La sanction peut aller de quelques jours d’exclusion à la révocation. Pour éclairage du contexte, cette instance accompagne les collectivités locales dans la gestion de leurs ressources humaines sur différents plans et plusieurs organismes paritaires lui sont rattachés comme par exemple la CAP, laquelle peut se réunir en conseil de discipline.
“Certaines grandes collectivités ont leur propre CAP mais la plupart l’ont déléguée au CIG, explique Grégoire Bagot, délégué CFDT et représentant syndical au CIG. C’est plus sain car ce-sont des élus et des délégués syndicaux extérieurs à la collectivité qui évaluent la situation, de manière plus détachée“, motive le syndicaliste qui ajoute que le conseil est animé par un juge administratif professionnel et est composé à part égale d’élus et de délégués syndicaux.
Pour les soutiens d’Adel Amara, il y a toutefois un risque d’influence politique car le président du CIG est Jacques-Alain Bénisti, par ailleurs maire LR de Villiers-sur-Marne où Adel Amara siège dans l’opposition. “En principe, le président du CIG ne siège pas au conseil de discipline, et cela nuirait à l’image du comité qui fait aujourd’hui référence car c’est l’un des plus importants”, analyse Grégoire Bagot. “En aucun cas je n’interviendrai dans ce dossier ni aucun autre, il en va de la crédibilité du CIG”, abonde Jacques-Alain Bénisti, qui ajoute que désormais la totalité des communes des départements de petite couronne ont rejoint le CIG, signe de leur confiance.
Le syndicaliste indique qu’en revanche, l’avis du CIG n’est que consultatif, et que le maire est ensuite libre de suivre ou non sa décision. “Avant, il y avait un conseil de discipline de recours, dont la décision s’imposait aux élus, mais il a été supprimé par la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique. Désormais, le recours ne peut se faire que devant le Tribunal administratif.”
C’est dans ce contexte que quelques centaines d’élus de gauche de petite couronne ont signé une tribune de soutien publiée sur un blog de Médiapart créé par le collectif Soutien à Adel Amara. “Sanctionner Adel Amara” revient à “remettre en cause le statut de la fonction publique territoriale, qui garantit la liberté d’opinion aux fonctionnaires, en leur imposant un devoir de neutralité politique en dehors de l’exercice de leurs fonctions”, dénoncent les élus qui appellent le CIG à “disculper totalement Adel Amara des griefs qui lui sont reprochés.”
Modifié le 7 septembre avec citation J-A Bénisti
Chasse aux sorcières des LR, l’ancien maire de Villejuif Le Bohellec avait blacklisté 300 agents(syndicalistes,proches du PC,opposants…).
Ce n’est que le début d’une campagne de harcèlement,les employés municipaux vont morflés!!!
Je ne comprends même pas qu’il y ait un débat, un fonctionnaire ça respecte son devoir de réserve, ça ne va pas faire de la pub pour tel ou tel candidat, c’est quand même une des règles de base du métier.
Si votre réflexion était juste, un fonctionnaire ne pourrait donc pas être candidat à une élection.
Dans la mesure où c’est possible (et très largement, à quelques exceptions près), vous comprendrez sans doute maintenant pourquoi il y a débat.
Un fonctionnaire doit demander l’autorisation de son supérieur pour être candidat et à une obligation de réserve et d’obéissance envers son supérieur. Il appartient donc à ce fonctionnaire de changer d’employeur. J’en profite pour signaler que Monsieur Becket n’est pas conseiller municipal contrairement à son affirmation sur le blog media.
Demander “l’autorisation” de son supérieur pour être candidat ? J’aimerai bien que vous partagiez avec nous le texte de loi qui l’impose… Ce qui risque d’être difficile : cette disposition est inexistante.
Si elle n’existe pas, le fonctionnaire doit toutefois vérifier l’inéligibilité (l’article L237 du Code électoral) et l’incompatibilité , mais ce qu’il faut surtout retenir c’est qu’une fois élu, l’agent doit continuer à concilier devoir de réserve, neutralité du service, et liberté d’expression la neutralité … Le gardien du respect de ces principes n’est autre que le juge administratif.
M Amara n était pas candidat à champigny . donc il n’avait pas à deamdé l’autorisation à son supérieur pour faire la campagne du candidat de son choix
Il va nous faire le coup de la victime .
🤣🤣🤣🤣🤣🤣
Gigi a très bien expliqué la nuance, un fonctionnaire peut faire campagne sur son temps libre, pas un jour de semaine où il est censé être en train de bosser pour la mairie, c’est pourtant simple.
Effectivement celà coule de source.
Il peut en semaine du moment que ces sur son temps libre
Du coup vous pouvez relire votre propos, qui lui n’en comporte pas, de nuance. Celui de Gigi est en effet juste, mais se cacher derrière est un peu facile.
L’article reprend les arguments des deux côtés. Le débat porte effectivement sur le “en train de bosser pour la mairie” ou pas. Mais ce n’est pas parce que vous ne partager pas les arguments du “camp Amara” qu’il n’y a pas de débat.
Mr amara n etait pas sur ses heures de travail, ses cadres en ont attestè,libre a lui de faire ce qui lui plait.
un fonctionnaire et libre en dehors de ces horaires de travail de faire ce qu il veut
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.