Polémique | | 06/09
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Champigny-sur-Marne: mobilisation et polémique avant le conseil de discipline d’Adel Amara

Champigny-sur-Marne: mobilisation et polémique avant le conseil de discipline d’Adel Amara
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Sanction pour défaut du devoir de réserve ou règlement de comptes politique? Chacun a sa version suite à la procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’Adel Amara, employé municipal à Champigny-sur-Marne et conseiller d’opposition à Villiers-sur-Marne. Alors que l’affaire doit être examinée par le CIG (Centre interdépartemental de gestion) de la petite couronne, le soutien politique à l’animateur jeunesse s’organise. Explications et rappel du contexte.

L’affaire commence le 25 juin, à quelques jours du second tour des élections départementales. A Champigny-sur-Marne, qui compte deux cantons qui vont faire basculer l’élection en passant de gauche à droite, dont le très symbolique canton de Christian Favier, ancien président PCF du conseil départemental du Val-de-Marne, la campagne est particulièrement intense.

Ce vendredi 25 juin, avant-veille du jour de vote, les opérations de tractage se poursuivent sans relâche. En fin de matinée, sortant d’une réunion de travail, Adel Amara, qui travaille au service jeunesse de la ville de Champigny-sur-Marne, retrouve une équipe qui tracte autour de Christian Favier. C’est à partir de là que les versions et interprétations divergent.

Pour Laurent Jeanne, maire Libres de la ville, Adel Amara a manqué à son devoir de réserve en distribuant des tracts politiques de soutien à l’ancienne majorité de gauche, et en abandonnant pour cela son poste de travail. Il a en outre fait preuve d’insubordination en interpellant le maire, de “façon incorrecte”. L’édile décide donc d’engager une procédure disciplinaire contre l’employé, convoqué pour un entretien le 6 août.

Dans l’entourage d’Adel Amara, on dément les faits, rétorquant que, d’une part, Adel Amara avait achevé sa matinée de travail et n’était pas en poste à l’horaire indiqué (entre 11h15 et 11h50), et que, d’autre part, c’est le maire lui-même qui a engagé l’échange avec l’employé.

Pour l’heure, “aucune sanction n’a encore été prise”, rappelle ce lundi Laurent Jeanne. L’affaire a été renvoyée à l’avis de la Commission administrative paritaire (CAP) du CIG (Comité interdépartemental de gestion) de petite couronne. La sanction peut aller de quelques jours d’exclusion à la révocation. Pour éclairage du contexte, cette instance accompagne les collectivités locales dans la gestion de leurs ressources humaines sur différents plans et plusieurs organismes paritaires lui sont rattachés comme par exemple la CAP, laquelle peut se réunir en conseil de discipline.

“Certaines grandes collectivités ont leur propre CAP mais la plupart l’ont déléguée au CIG, explique Grégoire Bagot, délégué CFDT et représentant syndical au CIG. C’est plus sain car ce-sont des élus et des délégués syndicaux extérieurs à la collectivité qui évaluent la situation, de manière plus détachée“, motive le syndicaliste qui ajoute que le conseil est animé par un juge administratif professionnel et est composé à part égale d’élus et de délégués syndicaux.

Pour les soutiens d’Adel Amara, il y a toutefois un risque d’influence politique car le président du CIG est Jacques-Alain Bénisti, par ailleurs maire LR de Villiers-sur-Marne où Adel Amara siège dans l’opposition. “En principe, le président du CIG ne siège pas au conseil de discipline, et cela nuirait à l’image du comité qui fait aujourd’hui référence car c’est l’un des plus importants”, analyse Grégoire Bagot. “En aucun cas je n’interviendrai dans ce dossier ni aucun autre, il en va de la crédibilité du CIG”, abonde Jacques-Alain Bénisti, qui ajoute que désormais la totalité des communes des départements de petite couronne ont rejoint le CIG, signe de leur confiance.

Le syndicaliste indique qu’en revanche, l’avis du CIG n’est que consultatif, et que le maire est ensuite libre de suivre ou non sa décision. “Avant, il y avait un conseil de discipline de recours, dont la décision s’imposait aux élus, mais il a été supprimé par la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique. Désormais, le recours ne peut se faire que devant le Tribunal administratif.”

C’est dans ce contexte que quelques centaines d’élus de gauche de petite couronne ont signé une tribune de soutien publiée sur un blog de Médiapart créé par le collectif Soutien à Adel Amara. “Sanctionner Adel Amara” revient à “remettre en cause le statut de la fonction publique territoriale, qui garantit la liberté d’opinion aux fonctionnaires, en leur imposant un devoir de neutralité politique en dehors de l’exercice de leurs fonctions”, dénoncent les élus qui appellent le CIG à “disculper totalement Adel Amara des griefs qui lui sont reprochés.”

Modifié le 7 septembre avec citation J-A Bénisti

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