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Justice | | 20/09
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Chaufferie de la Défense et corruption: le parquet se pourvoit en cassation pour que l’affaire soit jugée

Chaufferie de la Défense et corruption: le parquet se pourvoit en cassation pour que l’affaire soit jugée © Jacques Gaimard

Le parquet général de Versailles a formé un pourvoi en cassation concernant l’annulation rarissime d’un vaste procès pour corruption, celui de la “chaufferie de la Défense”.

L’histoire de ce procès très attendu, mais annulé, débute à Nanterre en janvier dernier.

Cinq chefs d’entreprise, dont deux aujourd’hui âgés de 83 et 98 ans, devaient comparaître devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), après vingt ans d’enquête. Ils étaient accusés d’avoir faussé, entre 1999 et 2003, l’attribution du juteux marché du chauffage et de climatisation de La Défense, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.

Mais, rebondissement exceptionnel : au premier jour du procès, le 11 janvier, le tribunal avait décidé d’annuler toute la procédure d’enquête, estimant que le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable n’avait pas été respecté et avait porté atteinte à la défense de deux des principaux prévenus, du fait “des troubles liés au grand âge et de leur état de santé”.

Trois jours plus tard, le parquet avait fait appel, arguant notamment qu’il n’y avait pas “d’excuse de vieillesse” à accorder.

Cet appel a été examiné par la cour d’appel de Versailles le 16 avril, le parquet général demandant l’infirmation du jugement du tribunal de Nanterre ainsi que l’expertise médicale des deux prévenus les plus âgés, afin d’ouvrir la voie à un nouveau procès.

Mais la cour d’appel de Versailles a confirmé mercredi l’annulation des poursuites et rejeté les demandes du parquet général, qui s’est ensuite pourvu en cassation.

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