Six structures de petite enfance et une quarantaine d’agents devraient passer, d’ici la rentrée de septembre 2021, d’une gestion municipale à une délégation de service public (DSP) avec un prestataire privé. Une intersyndicale du personnel municipal proteste contre ce projet, a lancé une pétition et prévoit une manifestation.
Un projet d’externalisation des accueils de très jeunes enfants a déclenché un conflit social à la mairie de Chennevières-sur-Marne. Deux organisations représentatives du personnel, la CGT et la CFDT, dénoncent un «détachement auprès d’un prestataire privé», d’une quarantaine d’agents, passant ainsi du statut de fonctionnaire à salarié en CDI, «aussi longtemps que durera la délégation de service public».
Un comité technique devait se réunir le 21 janvier dernier pour se positionner sur ce projet mais les représentants du personnel de l’intersyndicale l’ont boycotté, expliquant avoir été mis devant le fait accompli. Ils ont depuis lancé une pétition pour interpeller la population et ont d’ores et déjà annoncé l’organisation d’une manifestation devant l’hôtel de ville le 2 février prochain à 10 heures, pour la session de repli du comité technique. «Nous nous opposons aux externalisations de principe, sans étude préalable prouvant que cela serait une meilleure solution pour la collectivité, ses administrés et ses agents. L’externalisation fragilise la carrière professionnelle et les conditions de travail des fonctionnaires qui sont détachés: quelles seront leurs nouvelles garanties?», demande la CGT et la CFDT territoriaux, qui appréhende des externalisations similaires à d’autres services municipaux.
Depuis l’entrée en vigueur en août dernier de la loi de transformation de la fonction publique, il n’est plus nécessaire de demander aux agents leur avis sur leur détachement de l’effectif de la collectivité à celui du délégataire et l’intersyndicale craint par ailleurs que ce transfert n’empêche les agents de retrouver un emploi au sein de la municipalité.
Le maire défend l’externalisation
De son côté, le maire, Jean-Pierre Barnaud, estime que la gestion municipale ne donne pas entière satisfaction. «A l’heure actuelle, nous ne pouvons honorer que 45% des demandes de familles, soit dix points en dessus de la moyenne nationale. La population s’accroît avec des familles notamment monoparentales. Il est important de pouvoir répondre à ces demandes. Il y a déjà un établissement en délégation sur la ville, la crèche des Petits meuniers, héritage d’un prédécesseur, qui accueille 60 enfants. Nous avons des capacités d’accueil plus faibles sur nos structures parce que lors des inscriptions nous prenons en compte l’absentéisme du personnel et les contraintes du taux d’encadrement. L’amplitude horaire est un autre souci des familles pour qui la fermeture à 18 heures n’est pas satisfaisante puisqu’ils doivent rentrer tard du travail», explique-t-il. Concernant la carrière des personnels, le maire promet que «ce détachement n’interrompt pas leur avancement s’ils souhaitent ensuite retourner dans le public. Nous travaillons à l’augmentation de leur salaire de 5% pour limiter l’impact du passage au mode de calcul du privé», indique le maire qui ajoute qu’il y a une forte tension sur ces métiers.
Délibération pour lancer l’appel d’offres le 4 février
Le prochain conseil municipal du 4 février mettra à l’ordre du jour une délibération sur le principe même de la délégation de service public. La municipalité pourra ensuite procéder à l’ouverture de l’appel d’offre et compte sur une externalisation effective pour la rentrée prochaine.
Comment se fait-il que le conseil municipal de ce soir, le 4, que vous annoncez, n’est indiqué sur aucun support d’information de la mairie.
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