La présidente d’Ile-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse, a demandé au gouvernement de réécrire un projet de décret “trop rigide” sur l’ouverture à la concurrence du réseau autobus de la RATP afin d’y introduire de la souplesse pour l’application des 35 heures, a-t-elle expliqué mercredi à l’AFP.
“Ce que je demande, c’est qu’il y ait la possibilité de faire des accords d’entreprise pour négocier le passage aux 35 heures de manière souple”, de “renvoyer à des négociations d’entreprise” la mise en place des 35 heures, a déclaré Mme Pécresse.
Dans un courrier – consulté par l’AFP – adressé la semaine dernière au ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, Mme Pécresse demande que ce projet de décret “puisse être réécrit car il ne permet pas l’ouverture à la concurrence dans de bonnes conditions et va dégrader la qualité des transports”.
“C’est la loi” d’orientation des mobilités (LOM) “qui prévoit que le temps de travail des conducteurs de bus” de la RATP “passe de 30 à 35 heures” hebdomadaires avec l’ouverture à la concurrence, soit “52 minutes de plus par jour”, a-t-elle souligné auprès de l’AFP. Mais cela “suppose de rendre possible une augmentation” du temps de travail, a-t-elle ajouté, en critiquant “toutes les contraintes mises dans le décret”.
Le projet de décret “est trop rigide” et “toutes ces rigidités seront très complexes à gérer” par les entreprises de transports, qui “ne pourront pas mettre les heures là où elles seront nécessaires”, ce qui engendrera “des difficultés pour organiser le service”, a estimé Mme Pécresse, qui craint en conséquence “une dégradation du service”.
“Ces rigidités ne permettront pas de négocier des accords au niveau local”, dans les entreprises, pour amener les conducteurs à “travailler 35 heures en échange d’augmentations de salaire”, grâce à “des accords gagnant-gagnant”, a jugé la présidente de l’autorité régionale des transports, en qualifiant le projet de décret d'”enfer bureaucratique version transports”.
Ces “normes hyper rigides”, ce “n’est pas du tout l’esprit de la mise en concurrence (…) Je veux que la loi soit respectée, les 35 heures sont dans la loi. On demande juste que la loi puisse être appliquée”, a-t-elle insisté.
Le projet de décret est “tellement normé que les entreprises n’auront aucune marge de manœuvre pour organiser le service”, a-t-elle protesté, et “au bout du compte, ça va rigidifier les conditions de travail dans les entreprises”, ce qui “peut être contraire aux intérêts des salariés”.
L’ouverture à la concurrence de la RATP doit commencer par son réseau autobus, à partir du 1er janvier 2025.
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