Débat public | Ile-de-France | 15/01
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Consultation citoyenne sur l’usage du cannabis récréatif

Consultation citoyenne sur l’usage du cannabis récréatif © DimStock

Depuis le 13 janvier et jusqu’au 18 février, les citoyens peuvent s’exprimer sur l’usage du cannabis récréatif dans le cadre d’une consultation lancée par une mission d’information de l’Assemblée nationale. Après deux jours de lancement, la consultation a déjà reçu 100 000 contributions, témoignant de l’intérêt des Français pour la question. Explications avec le président de cette mission cannabis, Robin Reda (Libres), député de l’Essonne.

La consultation citoyenne fait partie des outils à la disposition des parlementaires pour étoffer leur analyse, mais est rarement utilisée. “Cette faculté est donnée à certaines missions lorsqu’elles sont jugées d’importance, demandées par le président de l’Assemblée nationale par exemple, ou qu’elles concernent plusieurs commissions, ce qui est le cas de la mission sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, commune à 6 commissions”, explique Robin Reda, président de la mission et déjà rapporteur, en 2018, d’une mission d’information sur la mise en place d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de certains  stupéfiants.

Parmi les derniers recours à succès de cette option parlementaire, la consultation sur le changement d’heure, lancée en 2019 par la commission des affaires européennes, qui avait rassemblée plus de 2 millions de contributions.

Accès direct à la consultation

Si la mission étudie les usages du cannabis sous plusieurs angles : la filière du chanvre (qui concerne des secteurs variés allant du jardinage à l’industrie automobile), le cannabis thérapeutique (contre la douleur, contre les symptômes de certaines maladies neurologiques, les formes sévères d’épilepsie…), le cannabis de bien-être (compléments alimentaires, liquides de e-cigarettes et encore cosmétiques utilisant des substances non psychotropes du cannabis, comme par exemple les tisanes au CBD), et le cannabis récréatif utilisé pour les qualités psychotropes du THC contenu dans les feuilles ou la résine de cannabis, c’est ce dernier usage qui clive le plus la société. D’où l’intérêt de prendre le pouls de la population en complément des auditions de spécialistes traditionnellement organisées par les parlementaires pour préparer leur rapport sur un sujet.

“Il y a une volonté de la société d’ouvrir le débat et d’y participer, et nous avions le pressentiment que la question intéresserait les Français. C’est un sujet dont tout le monde parle dans les territoires”, motive le député. La preuve : les 100 000 contributions après deux jours de mise en ligne de la consultation.

Le député essonnien, qui fait partie du groupe LR, reconnaît que le sujet est aussi sensible dans sa famille politique. En témoigne l’échanges de tribunes dans le JDD à l’automne dernier. En septembre, 3 maires LR (Gil Avérous à Châteauroux, Boris Ravignon à Charleville-Mézières et Arnaud Robinet à Reims) réclamaient la légalisation de la consommation du cannabis, considérant que c’était la seule solution pour anéantir les trafiquants. En octobre, alors que se poursuivait le travail de la mission parlementaire, 80 parlementaires LR réaffirmaient au contraire leur opposition à la légalisation, considérant “qu’il n’y a pas de drogue douce”.

Sur le terrain, la réalité fait pourtant évoluer les opinions. “Plusieurs maires de droit influents font le constat d’un échec de la réponse sécuritaire, d’un sentiment d’impuissance face à cette situation et appellent au pragmatisme”, pointe Robin Reda qui constate aussi qu’un certain nombre de pays autour de la France ont légiféré et que l’hexagone a peut-être intérêt à prendre ses questions en main pour ne pas être à la traîne sur le sujet. D’ores et déjà, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale l’interdiction du cannabidiol (CBD, composant non psychotrope du cannabis) en France.

“L’enjeu du rapport est de constituer un support de débat avec des propositions. Personnellement, je pense que le statuquo n’est pas une option mais j’essaie d’être le garant des différentes positions”, résume le président de la mission.

En termes de calendrier, la mission, qui a démarré en janvier 2020, devrait rendre son rapport en mars ou avril. Elle intégrera les enseignements de la consultation citoyenne qui s’achève le 18 février.

Pour aller plus loin :
Présentation de la mission d’information et les différentes auditions déjà effectuées
Présentation de la consultation citoyenne
Accès direct à la consultation

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