Entreprises | Val-de-Marne | 02/11/2021
Réagir Par

Elections 2021 au Tribunal de commerce de Créteil

Elections 2021 au Tribunal de commerce de Créteil

Les élections des juges du Tribunal de Commerce se tiendront le 24 novembre et 7 décembre (en cas de second tour). Les élections se tiennent chaque année pour renouveler les sièges vacants ou mandats soumis à réélection.

Composé de juges bénévoles, le Tribunal de Commerce traite aussi bien des litiges que des difficultés financières des entreprises (procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation…). Dans le Val-de-Marne, ce-sont ainsi plus de 2000 litiges qui sont traités chaque année et plus de 3000 jugements liés aux traitement des difficultés d’entreprises. Au total, 15 546 décisions ont été rendues en 2019. En 2020, le chiffre a été un peu plus faible (12 547) en raison de la crise sanitaire.

Voir le bilan de l’activité en 2019 et 2020.

A noter que, depuis 2016, les très gros dossiers sont transférés à Bobigny.

Lire sur le sujet : Le Val-de-Marne définitivement écarté des Tribunaux de commerce spécialisés
Tribunal de commerce: un premier gros dossier transféré à Bobigny

Présidé depuis 2019 par François Bursaux, le Tribunal de commerce doit cette année renouveler 18 sièges en raison d’un décès, de six démissions, d’une limite d’âge (75 ans) et dix mandats soumis à réélection.

Les juges consulaires sont élus pour deux puis quatre ans par un collège électoral composé de délégués consulaires de la CCI et juges ou anciens juges consulaires.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Aucun commentaire pour Elections 2021 au Tribunal de commerce de Créteil
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

A lire aussi