C’est une action d’envergure qui a été menée jeudi 8 avril à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) pour constater l’utilisation abusive de trois bâtiments professionnels pour loger 73 personnes.
En présence du maire, Hervé Chevreau, et d’Amélie Puccinelli, sous-préfète chargée de la lutte contre l’habitat indigne, les agents des services communaux d’hygiène et de santé, ainsi que de l’urbanisme, de la préfecture et de la police spécialisée en matière d’habitat indigne ont également pu relever les conditions d’insalubrité des 17 locaux aménagés dont trois occupés avec des enfants.
Retour sur l'opération de lutte contre l’#habitat indigne menée à @epinaysurseine
— Préfet de la Seine-Saint-Denis (@Prefet93) April 13, 2021
Objectifs :
➡️constater l’insalubrité des lieux (bureaux transformés en logements dortoirs)
➡️ auditionner les occupants en vue d’une éventuelle procédure judiciaire contre les propriétaires pic.twitter.com/zGwYkhUTaF
Arrêté d’insalubrité
L’opération a donné lieu à une audition des « locataires ». Objectif : engager une procédure judiciaire contre le ou les éventuels marchands de sommeil à l’initiative de ces « logements ». La préfecture de la Seine-Saint-Denis a par ailleurs annoncé la perspective d’un arrêté d’insalubrité que pourra prendre le préfet sur la base du rapport du service communal d’hygiène et de santé d’Epinay-sur-Seine et après le respect d’une phase contradictoire. Cet arrêté obligerait les propriétaires à réhabiliter les logements qui peuvent l’être et à reloger les occupants.
Pour rappel, le code pénal punit, en cas de poursuites, de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait de soumettre des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine. Les locaux en infraction peuvent par ailleurs être confisqués et des poursuites peuvent être engagées contre des infractions au code de l’urbanisme.
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