L’ancien ministre de la Justice burundais et ancien diplomate de l’Unesco, Gabriel Mpozagara, et son épouse ont été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour traite d’être humain avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de Ville d’Avray.
Ce jugement confirme la peine prononcée en première instance et reprend les réquisitions du parquet.
La cour d’appel a reconnu les époux Mpozagara, qui n’étaient pas présents à l’audience, coupables de “traite d’être humain”, “travail dissimulé” et “aide à l’entrée et au séjour irréguliers”. Leur avocat n’a pas souhaité s’exprimer.
En février dernier, Méthode S., cultivateur burundais, avait expliqué à l’audience comment il avait été “forcé” à “travailler dans la peur” pendant dix ans dans la maison du couple, qui lui avait confisqué son passeport.
Ménage, repassage, jardinage, il écopait de toutes les corvées… “Si je ne le faisais pas, ils ne me donnaient pas à manger”, avait-il soutenu.
En 2018, averties par une commerçante, les forces de l’ordre avaient découvert dans la villa de l’ex-ministre et ancien diplomate de l’Unesco Gabriel Mpozagara à Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine) un homme “amaigri et manifestement apeuré” au sous-sol, dans une pièce insalubre.
La cour d’appel de Versailles a également condamné les époux Mpozagara à verser des dommages et intérêts à Méthode S. à hauteur de 50 000 euros pour atteinte à la dignité et 20 000 euros au titre du préjudice affectif, le père de famille n’ayant pu voir sa femme ni ses enfants pendant des années.
Une procédure visant à réclamer les salaires dus est engagée en parallèle devant les prud’hommes, aucun contrat de travail ni aucune trace tangible de rémunération n’ayant été établis.
La décision du tribunal “confirme qu’il n’y a pas d’impunité” pour la traite des êtres humains, “quelles que soient la fonction et la stature des prévenus”, s’est félicité l’avocat du plaignant, Me Alexandre Reynaud.
Les époux Mpozagara avaient déjà été condamnés en 2007 en France mais relaxés en appel dans un dossier similaire qui concernait deux nièces venues du Burundi.
Ces dernières avaient alors plaidé leur cause auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui a condamné la France en octobre 2012 pour avoir failli dans sa lutte contre le travail forcé.
En 2013, le Parlement français a introduit dans le code pénal le travail forcé, la réduction en servitude et la réduction en esclavage.
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