Douze des vingt-quatre communes du Grand-Orly Seine Bièvre annoncent déposer un recours devant le tribunal administratif de Melun pour demander l’annulation d’une délibération très disputée lors du conseil du 15 décembre dernier. Il s’agit d’une modification du budget demandant aux villes de prendre en charge 500 000 euros réclamés au territoire au titre du fonds de péréquation.
La suite de cet article est réservée aux abonnés !
Si vous êtes abonné cliquez ici pour vous connecter.
Si vous êtes déjà abonné et connecté à votre compte, pensez à recharger la page avec Ctrl+F5 ou à vider le cache de votre navigateur pour accéder à l’intégralité de l’article (ou cliquez ici).
La plupart de nos articles sont accessibles gratuitement afin de pouvoir être lus par tous.
Cependant l’information a un coût, et nous réservons donc certains articles ou parties d’articles à nos abonnés payants. Vous pouvez souscrire un abonnement individuel en quelques clics ici.
Il vous donnera immédiatement accès à tous nos articles et contenus réservés aux abonnés, et à tous nos autres articles sans limitation.
L'espace commentaire de cet article est clos.