Handicap: un plan d’action pour la Seine-Saint-Denis

“Aujourd’hui ce que nous disent les Français c’est qu’il faut que ça aille plus vite, que ce soit plus simple et plus efficace“, a martelé Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées, pour présenter la convention signée mardi 20 juillet avec le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et la CNSA.

Fruit de trois mois de travail, cette convention décline une cinquantaine de mesures “qui permettront la résorption des dossiers en attente et d’améliorer le processus de traitement pour qu’il n’y en ait plus“, décrit Anne Marseault, qui supervise la mission d’appui de la CNSA mise en place en février pour proposer un accompagnement aux MDPH en difficulté. Dans ce cadre, la CNSA accorde une subvention de 966 000 euros à la MDPH de la Seine-Saint-Denis qui devrait permettre notamment le recrutement de 16 équivalents temps plein.

Délais de traitement trop long

“La situation actuelle n’est pas satisfaisante“, pointe Stéphane Troussel, le président du conseil départemental. “On est à 8 à 9 mois pour les adultes et 5 pour les enfants alors que le délai légal est de 4 mois.”

Par rapport aux autres départements franciliens, la Seine-Saint-Denis fait pale figure: entre les dates de dépôt des dossiers complets des demandes et les dates des décisions, le délai moyen est, en effet, de 4,2 mois en Val-de-Marne, 4,3 dans les Hauts-de-Seine, 3,2 dans le Val-d’Oise ou 3,6 à Paris par exemple (entre janvier et mars 2021) selon les données du baromètre des MDPH mis en place par la CNSA.

Pour la prestation de compensation du handicap (PCH), il peut s’écouler jusqu’à un peu moins d’un an avant le versement des droits, selon Clotilde Durand, la directrice de la MDPH. De quoi faire tiquer Sophie Cluzel, alors que la politique du handicap a été érigée en priorité du quinquennat d’Emmanuel Macron: “Il faut que les droits soient réels (…) Je suis une farouche partisane de la forfaitisation: ça irait beaucoup plus vite“, commente-t-elle.

Pour la PCH parentalité, qui est destinée depuis le 1er janvier dernier aux parents bénéficiaires de la PCH et ayant des enfants de moins de sept ans, c’est l’approche “forfaitaire” qui a d’ailleurs été privilégiée. Le délai atteint pour autant déjà cinq mois pour une usagère que devait justement rencontrer la secrétaire d’Etat et Stéphane Troussel. Tous deux ont dû se contenter d’un échange téléphonique: celle-ci, résident à Bondy, n’a pas trouvé de bus disposant d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant. Au bout de la troisième tentative, elle a renoncé à se déplacer. Tout un symbole des difficultés d’accès aux droits les plus élémentaires pour les personnes en situation de handicap.

30 000 dossiers en stock

Pour expliquer en partie ces délais à rallonge, Benjamin Voisin, directeur général adjoint au conseil départemental, avance l’absence, lors du dépôt de la demande, de certains documents ou renseignements qui retarde le traitement des dossiers, comme le nom d’un service prestataire agréé. “C’est un indicateur très bien identifié, corrélé avec les difficultés d’accès aux droits très concrets de la population dans le département.” De sont point de vue, “la complexité de la procédure peut parfois aussi créer des entraves.”
Résultat les dossiers s’empilent. A la MDPH de Bobigny, Clotilde Durand estime à environ 30 000 ceux qui “sont en stock“, pour 35 à 36 000 traités chaque année.

Or, “on sent de plus en plus le décalage entre l’expression de la demande sur la question du handicap et la mise en oeuvre des droits”, relève Stéphane Troussel qui cite 1 800 demandes de places en institut médico-éducatif (IME) en liste d’attente. 3 000 enfants attendent également d’être pris en charge par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). “C’est lié au fait qu’il y a trop peu de professionnel libéraux: le département est un désert médical de ce point de vue“, explique Clotilde Durand.

© Charles Henry

Ouverture des droits à vie

Alors pour fluidifier le processus de traitement des dossiers, la MDPH s’appuie sur l’ouverture des droits à vie. Cette directive du gouvernement concerne depuis 2019 l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la carte mobilité inclusion (CMI). “La PCH sera également possible à partir de janvier 2022“, a souligné Sophie Cluzel. “C’est du gagnant-gagnant“, se félicite Clotilde Durand: sachant que la MDPH reçoit 15 000 demandes d’AAH par an qui sont en majorité des demandes de renouvellement, on comprend l’impact qu’est susceptible d’avoir l’ouverture des droits à vie en terme de gestion des dossiers.

Dans les faits, ce sont pour l’heure 3 000 usagers qui ont vu leur droits prorogés à vie, sans qu’ils en aient fait la demande, grâce à un “balayage dans notre base de données“, précise Eléonore Busi, chef du bureau de l’évaluation adulte. Les profils d’usagers ciblés sont ceux dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 % et dont les limitations d’activité ne sont pas susceptibles d’évolution favorable.

Virginie Magnant, directrice de la CNSA en convient “c’est un changement de posture: on n’attend plus que l’usager vienne à nous“. En fait c’est tout le travail de la MPDH en amont qui est redéfini afin de traiter plus finement les demandes. “Avec la CNSA on réfléchit aussi à la consommation de notre métier administratif. On va gagner du temps avec la numérisation grâce la MDPH en ligne et il doit être utilisé pour le suivi d’une relation usager de bien meilleure qualité“, indique Clotilde Durand.

De son côté, Stéphane Troussel, qui a été reconduit à la tête du département, souhaite créer une maison de l’autonomie. Lundi 19 juillet, le conseil départemental a pour cela acté l’acquisition de l’immeuble Erik Sati voisin de la MDPH pour accueillir la future structure.