Justice | Ile-de-France | 03/03
Réagir Par

Ile-de-France: recours en justice collectif pour réclamer des documents sur la gestion de la Covid-19

Ile-de-France: recours en justice collectif pour réclamer des documents sur la gestion de la Covid-19 © vichie81
Test covid19 en Ile-de-France : Voir la page

Près de 600 citoyens et quelques associations ont intenté mercredi une action collective inédite devant la justice pour obtenir la publication de documents relatifs à la gestion de la crise du Covid par différentes autorités sanitaires. 

“Cette procédure a pour but de participer à la manifestation de la vérité, d’obtenir des preuves et des réponses aux questions que tout le monde se pose sur la gestion de cette crise, particulièrement entre janvier et juin 2020”, a indiqué à l’AFP l’avocat à l’origine de cette action, Me Christophe Lèguevaques.

Déposée lors d’une audience devant le tribunal judiciaire de Paris, la saisine cible trois aspects de la gestion publique et privée de la crise sanitaire du Covid-19: la pénurie de masques en mars 2020, d’éventuelles consignes sur un “tri des malades” en hôpital et la surmortalité importantes dans les Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Les parties, soit 573 demandeurs, ont choisi de se joindre à un “référé-probatoire”, une procédure civile qui a pour but de rassembler des preuves en obtenant la publication de documents et d’informations ou en sollicitant des expertises en vue d’éventuelles poursuites. 

“Mon rêve serait de faire comme aux Etats-Unis sur le dossier des cigarettes et de mettre ma main sur 80 000 pages pour que des universitaires ou des avocats puissent plonger dedans”, a expliqué Me Lèguevaques.

Lors de l’audience, la procureure et les avocats des institutions visées, dont l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, la Ville de Paris, les douanes ou les groupes Carrefour et Leclerc, ont plaidé l’irrecevabilité de ce référé.

Le juge doit rendre sa décision le 9 juin. 

“La justice, ça ne peut pas être une pétition, ça ne peut pas être change.org”, a fait valoir Me Thomas Heintz, représentant le service social de la Ville de Paris, qui a assimilé la requête à “du tourisme judiciaire” qui “instrumentalise la promesse faite à des gens qui souffrent”.

“J’attaque parce que je m’en veux énormément d’avoir cru à ce système”, a rétorqué auprès de l’AFP un des demandeurs, Raphaël Caussimon.

“Quand j’ai placé ma mère dans cet Ehpad, je voulais briser sa solitude et la mettre en sécurité et cet Ehpad s’est transformé en mouroir”, a ajouté ce producteur de 64 ans. “Ma mère est morte dans des conditions pires que celles d’un chien qui meurt dans un chenil”. 

Plusieurs procédures ont été engagées contre des ministres devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à les juger dans l’exercice de leurs fonctions, notamment pour “abstention de combattre un sinistre”.

Par ailleurs, 365 plaintes visant des responsables de l’administration ont été déposées depuis le 24 mars au pôle santé publique du tribunal de Paris.

Lire tous nos articles sur le thème Coronavirus en Val-de-Marne

A lire aussi sur le thème Coronavirus en Val-de-Marne

Vaccin Covid: le Val-de-Marne priorise la proximité sur le XXL en attendant plus de doses
Vaccin AstraZeneca en pharmacie: “Nous avons essuyé 300 refus!”
Ile-de-France: 72% des maires veulent le maintien des élections départementales et régionales
Concurrence d’inaugurations non officielles pour le tramway T9
Baromètre du coronavirus en Ile-de-France: point au 12 avril
Vaccin Covid: Castex annonce le cap des 10 millions de 1ère dose depuis Nogent-sur-Marne
Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Test covid19 en Ile-de-France : Voir la page
Aucun commentaire pour Ile-de-France: recours en justice collectif pour réclamer des documents sur la gestion de la Covid-19
    Ajouter une photo

    N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    A lire aussi