Société | Ile-de-France | 22/04
Réagir Par

Immigration en Ile-de-France: compétences élargies pour le préfet de police de Paris

Immigration en Ile-de-France: compétences élargies pour le préfet de police de Paris © WCC Thbz

Un décret renforçant les compétences du préfet de police de Paris en matière d’entrée, de séjour et d’asile des étrangers dans les départements d’Ile-de-France a été pris en Conseil des ministre ce mercredi 21 avril. Le décret crée en parallèle un poste de préfet délégué à l’immigration pour accompagner cet élargissement de périmètre.

“Les départements franciliens concentrent une part importante des flux migratoires : 47 % de la demande nationale d’asile, 52 % des procédures « Dublin » et 40 % des premières admissions au séjour”, motive le communiqué de compte-rendu du Conseil des ministres.

Objectif du décret : centraliser davantage la gestion de l’immigration au niveau du préfet de police de Paris, actuellement Didier Lallement. La gestion des Centres de rétention administrative est désormais de son ressort ainsi que la coordination de l’action des préfets départementaux de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.

“Afin de renforcer la coordination des services de l’État concernés, le décret attribue au préfet de police de Paris une mission d’animation et de coordination de l’action des préfets de département de petite et de grande couronnes, qui demeurent compétents sur ces sujets. Le décret procède par ailleurs à des transferts de compétence des préfets des départements franciliens vers le préfet de police en matière : de lutte contre l’immigration clandestine sur les aéroports parisiens (le préfet de police y détient déjà la compétence en matière de sécurité et d’opérations de secours) ; de gestion des centres de rétention administrative”, détaille le communiqué du gouvernement.

Pour accompagner cette centralisation autour du préfet de police, le même décret crée un poste de préfet délégué à l’immigration qui sera placé à la tête d’une nouvelle délégation de l’immigration. Sa nomination devrait être annoncée en Conseil des ministres la semaine prochaine, la réforme devant entrer en vigueur dès 1er mai.

  • Voir le décret (Deux autres décrets précisent la mise en œuvre des compétences du préfet délégué)

Cette création, qui faisait partie des propositions contenues dans le livre blanc de la sécurité intérieure et était soutenue par M. Lallement, avait été souhaitée en novembre par Gérald Darmanin dans le cadre de la “réforme entamée en matière de lutte contre l’immigration irrégulière”.

La région Ile-de-France concentre, selon la préfecture de police de Paris (PP), “50% des demandes d’asile nationales, 40% de l’activité nationale de primo-délivrance de titres de séjour, 30% de l’activité nationale de lutte contre l’immigration irrégulière”. La PP traite 100 000 titres de séjour par an, et 50 000 usagers s’y rendent par mois. 

Cette concentration s’explique par la situation géographique de la région capitale et son attractivité. Avec la crise migratoire de 2015/2016, il est apparu, selon la PP, que “le cadre administratif était dépassé” pour gérer cette situation atypique.

En 2020, année particulière en raison de la pandémie, sur près de 81 000 demandes d’asile déposées en France, 38 000 l’ont été en Ile-de-France. Plus particulièrement les demandes d’asile selon le protocole de Dublin se sont élevées en 2020 à 26 112 en France, dont 13 672 en IDF, faisant de cette région la première d’Europe dans ce domaine. Un “pic historique” à près de 6 000 demandes avait été atteint en 2019 à Paris, souligne-t-on à la PP.

Face à ce phénomène, explique-t-on à la préfecture de police, il s’est avéré nécessaire de créer une coordination, avec un cadre commun pour tous les départements de la région. 

Concernant la lutte contre l’immigration irrégulière, “le sujet le plus sensible”, on met l’accent sur le passage en centre de rétention, avant une reconduction à la frontière, pour lequel jusqu’en 2017, il y avait “une absence totale d’équité entre les départements” sur l’accès à ces centres.

Pour y mettre fin, la direction générale de la police de la PP a créé, à titre expérimental, une cellule dédiée pour donner un cadre juridique constant en IDF, qui est donc amenée à perdurer avec la délégation à l’immigration. 

Avec la réforme, va disparaître cette direction générale de la police, qui partage son activité entre, d’une part la délivrance des cartes d’identité, passeports, permis de conduire, cartes grises, et d’autre part l’administration des étrangers (demandes d’asile, titres de séjour, accès à la nationalité, lutte contre l’immigration irrégulière…).

Les compétences des préfets de département sont préservées et celles du préfet la région (logements, hébergement) également. 

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
9 commentaires pour Immigration en Ile-de-France: compétences élargies pour le préfet de police de Paris
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi