Environnement | | 25/03
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Ivry-sur-Seine : la justice valide la reconstruction de l’incinérateur du Syctom

Ivry-sur-Seine : la justice valide la reconstruction de l’incinérateur du Syctom

Le tribunal administratif de Melun a confirmé ce 25 mars 2021 la reconstruction, en format réduit, de l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Ivry-sur-Seine.

Mis en service en 1969, le centre d’incinération d’Ivry Paris 13, qui représente aujourd’hui 38% des capacités de traitement du Syctom, le syndicat en charge de la gestion des déchets ménagers de 84 communes de l’agglomération parisienne, doit être remplacé par un nouvel équipement dont la capacité de traitement passera de 730 000 à 350 000 tonnes par an. Une réduction de capacité de moitié qui s’accompagnera de la valorisation d’une partie des déchets en séparant la matière organique pour traiter spécifiquement les bio-déchets. 

Si la question de la reconstruction de l’incinérateur est en gestation depuis une quinzaine d’années, avec notamment une mise en débat sous l’égide de la Commission nationale du débat public, le projet s’est accéléré ces dernières années après la signature du marché de reconstruction avec le groupement IP13, composé de Suez Environnement, Vinci et Hitachi Zosen Inova. En 2018, le feu vert a été donné après enquête publique mais le projet restait controversé par les écologistes, au point de compliquer durablement les relations politiques locales entre ces derniers et la majorité communiste ivryenne.

Pour les associations de défense de l’environnement comme Zéro Waste France, qui milite pour réduire drastiquement les déchets, et le collectif local 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler), la reconstruction de l’incinérateur, même à la moitié de sa capacité, reste inutile si l’on réduit la production de déchets conformément aux objectifs que le gouvernement a lui-même fixé dans la loi de transition énergétique. Du côté du Syctom, on explique que même en réduisant les déchets, cela ne sera pas suffisant à court terme et que se passer d’incinérateur reviendrait à aller enfouir les déchets ailleurs. En novembre 2018, le préfet a donc signé l’autorisation d’exploiter.

C’est dans ce contexte que le collectif 3R et Zéro Waste France ont porté l’affaire devant le tribunal administratif de Melun pour contester le permis de construire, l’autorisation d’exploiter et encore la déclaration d’intérêt général.

Lire : Incinérateur d’Ivry-sur-Seine: Zero Waste France et le Collectif 3R attaquent en justice

Le tribunal a fait état d’une “très large concertation locale” depuis 2008, rappelant les différentes étapes du projet, et a validé le caractère d’intérêt général en retenant que le but de l’opération était “de réduire le volume des déchets traités et donc les rejets de polluants (…) [tout en permettant] de préserver l’alimentation du réseau de chaleur géré par la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)“.

Concernant le permis de construire délivré le 28 septembre 2018 par le préfet du Val-de-Marne au Syctom, autorisant la destruction de l’ancienne usine et l’édification d’une nouvelle unité d’incinération, les associations requérantes estimaient que le représentant de l’État aurait du imposer des mesures spécifiques de réduction des émissions de poussières fines et de dioxyde d’azote. Le juge administratif a retenu l’argumentation du Syctom pour qui l’incinération “d’ordures ménagères ne contribue que marginalement au rejet de ces polluants”.

Dans le Val-de-Marne, un autre projet d’incinération fait actuellement l’objet d’un recours contentieux, celui de la construction d’un troisième four à l’incinérateur de Créteil, géré lui par le Smitduvm (un autre syndicat intercommunal) pour passer d’une capacité de 240 000 à 360 000 tonnes de déchets traités par an.

Lire : Recours contentieux contre l’extension de l’incinérateur de Créteil

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