Finances locales | Seine-Saint-Denis | 16/07
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La Seine-Saint-Denis expérimentera bien la recentralisation du RSA

La Seine-Saint-Denis expérimentera bien la recentralisation du RSA © Gerd Altmann
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Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert jeudi à l’expérimentation d’une recentralisation du Revenu de solidarité active (RSA), qui répond à une demande du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, en proie à des difficultés financières face à l’afflux de bénéficiaires.

En commission, les sénateurs avaient supprimé cet article du projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), faute d’informations sur le transfert à l’Etat du RSA réalisé en 2019 en Guyane, à Mayotte et à La Réunion.

Le rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR) a indiqué avoir reçu mardi soir une note des services concernés qui le “satisfait”.

L’article met en place, dans des départements volontaires, une expérimentation pendant cinq ans du transfert à l’Etat de compétences dévolues aux départements: instruction administrative, décision d’attribution et surtout financement du RSA.

“Tout le monde connaît le cas de la Seine-Saint-Denis, particulièrement intéressée”, a rappelé la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Mais “d’autres départements se sont montrés intéressés”, a-t-elle indiqué, citant l’Aisne, la Somme, la Creuse, la Corrèze, la Gironde ou les Landes. Des départements avec “des profils sociaux très différents”, a-t-elle noté.

René-Paul Savary (LR) a indiqué que les sénateurs seraient “très vigilants sur les conditions financières”. “Que ce ne soit pas donne-moi ta montre, je te donnerai l’heure”, a-t-il prévenu.

Le Sénat a ensuite validé, malgré une vive opposition de la gauche, une disposition introduite en commission, instaurant la possibilité pour le président du conseil départemental de demander directement aux bénéficiaires du RSA des documents justificatifs.

Ce nouvel article, qui vise à lutter contre la fraude, lui permettrait également de décider la suspension du versement de la prestation, lorsque le bénéficiaire refuse de communiquer les documents demandés.

Le gouvernement s’est opposé à cette disposition, sur laquelle les députés pourront revenir lorsqu’ils seront à leur tour saisis du texte. 

“Les départements ont déjà la compétence de contrôle du RSA”, a fait valoir Mme Gourault. La loi leur permet de solliciter toute pièce permettant de vérifier les données des allocataires auprès des administrations et organismes de sécurité sociale.

“Il y a une espèce de chasse aux pauvres qui me dérange de plus en plus”, a déclaré Monique Lubin (PS), tandis que son collègue Eric Kerrouche regrettait que la majorité sénatoriale “ait choisi de se caricaturer”.

“La rigueur rend le système pérenne”, a rétorqué Vincent Segouin (LR).

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