Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de “la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.
Décision rarissime à Nanterre: le tribunal vient d’annuler tous les actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée dite “de la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.
Cette “durée non raisonnable prive deux des principaux prévenus (âgés de 98 ans et 82 ans, ndlr) de leur capacité à se défendre pleinement” du fait “des troubles liés au grand âge et de leur état de santé”, a justifié Olivier Protard, le président de la 15e chambre correctionnelle, mettant ainsi fin au procès dès le premier jour d’audience.
Très attendu, ce procès devait durer jusqu’à vendredi et trancher un des plus vieux dossiers du tribunal de Nanterre, l’ouverture d’une information judiciaire remontant à 2002. Autre particularité, il jugeait l’un des plus vieux prévenus de France, Jean Bonnefont, un ancien dirigeant des ex-Charbonnages de France âgé aujourd’hui de 98 ans.
Ce dernier était poursuivi avec quatre autres chefs d’entreprises pour avoir faussé entre 1999 et 2003 l’attribution du juteux marché du chauffage et de la climatisation du premier quartier d’affaires européen, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.
Malade, le presque centenaire n’était pas présent lundi.
Outre Jean Bonnefont, étaient également mis en cause l’homme d’affaires Antoine Benetti, 68 ans, présent à l’audience, ainsi que Bernard Forterre, l’ex-numéro 3 de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi, 82 ans aujourd’hui.
Ce dernier a pu assister lundi à l’ouverture du procès, aidé d’une canne pour s’avancer à la barre, somnolant de temps à autre sur son banc.
Le tribunal a déclaré nulle la procédure en milieu d’après-midi, après de longues délibérations.
“C’est une décision historique”, a salué Olivier Baratelli, avocat de Jean Bonnefont. “Pour la première fois, un tribunal français met en lumière la prédominance des droits de l’Homme et des principes fondamentaux prônés par l’Europe sur les simples règles françaises”, a-t-il réagi auprès de l’AFP.
“Le ministère public a fait le reproche aux avocats de vouloir enterrer l’affaire, et le tribunal a répondu : On ne peut pas enterrer le droit”, s’est aussi félicité Emmanuel Daoud, avocat d’Antoine Benetti.
Par la voix de Me Jean-Didier Belot, les avocats des prévenus avaient estimé dans la matinée que le tribunal “ne pouvait procéder à l’oeuvre de justice” dans de telles conditions, vingt ans après les faits.
L’affaire remonte à 1998, lorsque le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) a lancé le renouvellement du marché que détenait depuis trente ans la société Climadef, filiale de Charbonnages de France.
Trois ans plus tard, il l’attribue à un groupement d’entreprises baptisé Enertherm. Mais les services de répression des fraudes repèrent des anomalies dans le processus, qui aboutissent en 2002 à l’ouverture d’enquêtes “corruption” et “trafic d’influence” puis “abus de biens sociaux”.
Le trio Bonnefont-Forterre-Benetti était accusé d’avoir faussé le marché pour assurer son attribution à Enertherm, dont les actionnaires étaient en réalité les mêmes que ceux de Climadef, l’ancien concessionnaire.
Au centre de l’entente présumée figurait Charles Ceccaldi-Raynaud, le président “omnipotent” du Sicudef selon des témoignages de l’époque, mis en examen pour avoir perçu une commission de 5 millions de francs (770 000 euros).
L’ex-sénateur-maire de Puteaux est décédé en juillet 2019 à 94 ans, avant que le parquet ne prenne ses réquisitions.
“une défaite de la lutte anticorruption”.
Pour Jérôme Karsenti, avocat de l’association anticorruption Anticor, partie civile au procès, cette déclaration de nullité “est conforme au droit” mais révèle “une défaite de la lutte anticorruption”.
“Il y a des faits de corruption mais qui ne pourront pas être jugés du fait des carences judiciaires”, a-t-il déploré auprès de l’AFP.
De son côté, le parquet avait rigoureusement contesté la demande de nullité, jugeant qu’il n’y avait “pas d’excuse de vieillesse” à accorder.
Défendant le travail du parquet et des juges d’instruction, la procureure Nathalie Foy avait ainsi souligné à l’audience la complexité d’un dossier de “40 tomes, sans compter les scellés”. “On parle d’une corruption à la papa ! avec des valises de billets, une véritable ingénierie, extrêmement artisanale, un véritable montage qu’il a fallu décortiquer”, avait-elle encore justifié.
Le parquet a désormais dix jours pour faire appel.
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