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Finances locales | Ile-de-France | 15/11
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L’ancien directeur de la Commission du film d’Ile-de-France mis à l’amende pour ses “compléments de rémunération”

L’ancien directeur de la Commission du film d’Ile-de-France mis à l’amende pour ses “compléments de rémunération” © Gerd Altmann

Après avoir publié un rapport au vitriol sur la gestion de la Commission du film d’Ile-de-France dans ses années 2004-2017, la Chambre régionale des comptes vient de condamner l’ancien directeur de cet organisme, Olivier-René Veillon, en raison des compléments de rémunération qu’il s’est octroyé et de l’utilisation d’une carte de crédit nominative non autorisée par la direction générale des finances publiques.

La Commission du film d’Ile-de-France, aujourd’hui rebaptisée Film Paris Région, a été créée en 2004 pour promouvoir les tournages dans le Grand Paris. Il s’agit d’un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial. Il bénéficie pour fonctionner d’une subvention du Conseil régional en plus de ses recettes propres. Lors de sa création, il bénéficiait ainsi de 1,5 million d’euros de subvention par an, représentant plus de 85% de son budget. Une subvention qui a ensuite été largement réduite, passant à moins d’un million d’euros entre 2015 et 2016.

En 2018, un rapport de la Cour des comptes a épinglé sévèrement la gestion de l’établissement jusqu’en 2017, pointant en particulier des rémunérations en forte progression, avec notamment des primes correspondant à deux mois de salaire, sans référence aux contrats de travail des salariés mais par simple attestation du directeur, lequel ne s’oubliait pas lui-même.

“Le directeur général a bénéficié chaque année de primes « exceptionnelles » versées au mois de décembre, d’un montant fixe équivalant par principe et de façon automatique à deux mois de salaire pour un montant total de 66 718,54 € sur quatre ans. Ces versements étaient effectués sur la base d’une simple attestation signée par le directeur lui-même, à son propre bénéfice”, relève ainsi la Chambre régionale des comptes dont la Cour de discipline budgétaire et financière a décidé de mettre l’ancien directeur à l’amende, le condamnant à 5 000 euros.

La Cour disciplinaire a aussi rappelé l’usage par l’ancien directeur d’une carte de crédit nominative non autorisé préalablement par la direction générale des finances. Cette carte de crédit avait occasionné 176 000 euros de dépenses entre 2014 et 2016.

L’ancien directeur avait quitté la Commission en février 2017, à l’époque pour piloter la nouvelle mission Cinéma du ministère des Armées.

Voir le rapport de 2018

Voir l’arrêt du 15 novembre

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