La décision préfectorale de supprimer le statut d’association cultuelle à l’association musulmane gérant une des mosquées de Noisy-le-Grand, pour “trouble à l’ordre public”, a été confirmée par le tribunal administratif de Melun. Le président de l’association qui gère la mosquée dénonce un “coup de pression” et fait appel.
“Ce qui m’a profondément atteint, c’est que le dossier est vide”, confie à l’AFP Enis Chabchoub, président depuis 2007 de l’association des Musulmans de Noisy-le-Grand. Fin janvier, il a appris par courrier l’intention du préfet de la Seine-Saint-Denis, Georges-François Leclerc, d’abroger le rescrit administratif de l’association délivré moins de deux ans plus tôt.
Suppression du rescrit fiscal qui facilite les dons
Ce sésame permet de bénéficier du statut d’association cultuelle régie par la loi de 1905, ce qui facilite, entre autres, l’édition de reçus fiscaux en échange des dons défiscalisés des fidèles. Pour rappel, le crédit d’impôt accordé équivaut à 66% du montant du don.
Parmi les griefs initialement mentionnés, M. Leclerc en a retenu deux pour mettre son avertissement à exécution quelques mois plus tard, invoquant un trouble à l’ordre public. Il indique qu’un imam s’y livre à du “prosélytisme anti-occidental”, déclarant notamment que la France était “peuplée de mécréants”. La préfecture note aussi que l’association, par la voix de son président, soutenait sur les réseaux sociaux l’ONG musulmane BarakaCity, avant sa dissolution par le gouvernement. Pour rappel, le 28 octobre 2020, douze jours après l’assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune islamiste radicalisé, le gouvernement avait dissous cette ONG, l’accusant d'”inciter à la haine” et de “justifier des actes terroristes”.
Le tribunal administratif rejette la requête
L’association des Musulmans de Noisy-le-Grand, qui conteste les faits, a saisi le tribunal administratif de Montreuil, mais sa requête a été rejetée le 30 juin et elle a fait appel. Dans son jugement consulté par l’AFP, le tribunal a estimé que les messages écrits par le président, sur son compte Facebook personnel, “ont clairement pour objet d’affirmer, sur un ton polémique, l’existence d’une discrimination systémique envers la communauté musulmane cautionnée par les pouvoirs publics, et singulièrement par les services de justice et de police”.
Selon M. Chabchoub, ses publications – toujours accessibles – dénoncent l’intervention des policiers du RAID lors d’une perquisition dans les locaux de BarakaCity. “On fait une interprétation de mes posts qui ne reflète pas la réalité. Ils ont pris une publication et lui ont fait dire ce qu’ils voulaient”, a-t-il dénoncé, confiant ressentir “un coup de pression du préfet”.
Les juges ont toutefois écarté les accusations visant l’imam, au motif qu‘”aucun élément” de preuve n’était apporté sur un “prosélytisme anti-occidental”. Cet imam est “à 150 000 lieues de ce genre de propos”, s’insurge M. Chabchoub, affirmant que son association a toujours prôné “la transparence, à fond”.
“Le retrait du caractère cultuel de l’association procède d’une décision parfaitement arbitraire”, ont dénoncé Vincent Brengarth et William Bourdon, les avocats de l’association pour cette audience. “Le juge administratif, au prétexte de la menace terroriste, démissionne de son rôle de contre-pouvoir”, ont-ils souligné. L’association a décidé de faire appel. Cette séquence intervient alors que le projet de loi de lutte contre le séparatisme doit être définitivement adopté le 22 juillet par le Parlement.
L’abrogation du rescrit administratif, mesure rarement utilisée, avait déjà été employée envers la mosquée de Pantin. Dans la tourmente après la mort de Samuel Paty, elle avait été fermée entre fin octobre et début avril par l’État, malgré des recours en justice. Cette mesure avait in fine poussé M’hammed Henniche, président de la Fédération musulmane de Pantin, à la démission afin, avait-il dit, de préserver l’avenir de ce lieu de culte. Depuis, des responsables musulmans locaux ont confié à l’AFP leur crainte d’une immixtion abusive des pouvoirs publics dans la vie d’une association cultuelle. “Il faut de la cohérence entre les deniers publics et le discours tenu” par les associations cultuelles, tance au contraire une source officielle proche de ces dossiers.
A Noisy-le-Grand, la mosquée peut continuer à fonctionner, mais l’association ne peut plus défiscaliser les dons, prévus notamment pour sa nouvelle mosquée.
Sollicité, le préfet n’a pas souhaité faire de commentaire. Il se prépare à quitter ses fonctions pour prendre la tête de la préfecture de région des Hauts-de-France.
par Fanny LATTACH
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