Le préfet de police de Paris et de hauts magistrats sont visés par une enquête pour “faux témoignage” lors de leurs auditions devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre à l’AFP.
Outre Didier Lallement, le président de la Cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault, le procureur de Paris Rémy Heitz et l’ancienne procureure du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette sont visés par cette enquête ouverte après des signalements du député LFI Ugo Bernalicis, a précisé le parquet confirmant une information du journal 20 Minutes.
En septembre 2020, Ugo Bernalicis, président de la commission d’enquête sur l’indépendance de la justice, avait accusé sept hauts responsables – procureurs, préfet, directeur de la police nationale – de “faux témoignages” et “parjures” devant les parlementaires.
Il avait alors saisi le procureur de la République de Paris pour une série de déclarations “mensongères” sous serment.
Est visé en premier lieu le procureur lui-même, Rémy Heitz. Dans un des courriers de M. Bernalicis à la justice, que l’AFP a pu consulter, le député pointe une note interne sur le sort de “gilets jaunes” interpellés, alors que M. Heitz a assuré n’avoir “signé aucun document donnant des instructions à (ses) collègues”.
Le préfet de police de Paris Didier Lallement est lui accusé de ne pas avoir dit la vérité lorsqu’il a indiqué ne pas avoir “trouvé les organisateurs” de manifestations de policiers non autorisées en juin.
Concernant Catherine Champrenault, procureure générale de Paris, et Eliane Houlette, ancienne procureure du Parquet national financier, M. Bernalicis met en avant des “déclarations discordantes” sur des interventions dans le cadre de l’affaire Fillon. “Des mensonges ont été délibérément prononcés”, en déduit le député du Nord.
Le président de la Cour d’appel de Paris et ancien président du tribunal de Paris Jean-Michel Hayat est aussi soupçonné de “parjure” sur les raisons de la désignation du juge Tournaire dans le même dossier Fillon.
Des signalements concernant le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux et l’ancien procureur de Nice Jean-Michel Prêtre, sont eux “en cours de traitement” par le parquet de Paris.
Le faux témoignage est passible de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
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