Commerce | Val-de-Marne | 03/09
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Le référé contre le passe sanitaire en Val-de-Marne retoqué

Le référé contre le passe sanitaire en Val-de-Marne retoqué
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A l’instar des référés en Seine-Saint-Denis, Val d’Oise et Paris, et contrairement à ceux des Hauts-de-Seine, Yvelines et Val d’Oise, la requête en urgence d’annulation contre l’arrêté préfectoral instaurant le passe sanitaire dans plusieurs centres commerciaux du Val-de-Marne a été rejeté.

“Le tribunal administratif de Melun n’a pas retenu le caractère d’urgence”, regrette Yoann Sibille, avocat qui avait déposé le recours dans le Val-de-Marne mais aussi d’autres départements comme les Hauts-de-Seine et les Yvelines où l’arrêté a été suspendu. “Le recours reprenait pourtant les mêmes arguments et était même plus motivé”, note-t-il. “Nous allons relancer la démarche pour le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis”, prévient-il.

Alors que les décisions des tribunaux administratifs en Ile-de-France ont beaucoup varié concernant les référés contre les arrêtés passe sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2, le Conseil d’Etat devrait permettre d’y voir plus clair d’ici quelques jours.

Mercredi 31 août, le ministère de la Santé a en effet fait appel de la décision du tribunal de Versailles de suspendre l’arrêté dans les Yvelines, renvoyant la balle à la plus haute juridiction administrative. L’arbitrage du Conseil d’Etat, attendu la semaine prochaine, pourrait faire jurisprudence.

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