Logements | Seine-Saint-Denis | 08/04
Réagir Par

Le territoire Plaine Commune plafonne ses loyers

Le territoire Plaine Commune plafonne ses loyers
Centres de vaccination à Seine-Saint-Denis : Voir la page

Les loyers des neuf villes du territoire de Plaine Commune vont être plafonnés à partir du 1er juin. Il s’agit des premières communes de la région à franchir le pas après Paris, depuis que la loi Elan permet de l’expérimenter.

Situé en Seine-Saint-Denis, l’établissement public territorial de Plaine Commune compte neuf villes : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse, pour une population de 430 000 personnes.

“L’accélération des mutations urbaines et le renforcement de l’attractivité du territoire de Plaine Commune – avec 14 projets dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et de nombreux autres projets Jeux Olympiques et Paralympiques, Grand Paris Express, Campus Condorcet, Campus Hospitalo-universitaire Grand Paris Nord, Fort d’Aubervilliers, etc.) -pourraient contribuer à alimenter des tensions inflationnistes sur les loyers du territoire. Afin de modérer l’évolution des loyers, le Président de Plaine Commune Mathieu Hanotin, a donc souhaité mettre en place l’encadrement des loyers du parc privé, avec l’appui de l’État”, motivent les préfectures de la région Ile-de-France, de Seine-Saint-Denis, ainsi que le territoire Plaine Commune dans un communiqué commun.

Le plafonnement des loyers s’appliquera à partir du 1er juin pour les nouveaux emménagements, les renouvellements de baux et les baux mobilité.

Une carte interactive permet de connaître le loyer de référence d’un logement, en fonction notamment de son ancienneté et de son emplacement.

Voir la carte

Les propriétaires conserveront une marge de manœuvre de 20% à la hausse et de 30% à la baisse par rapport au loyer de référence. En cas de non-respect du loyer de référence majoré, le bailleur pourra être mis en demeure, à la demande du préfet, de mettre le contrat en conformité et de rembourser au locataire les trop-perçus éventuels. À défaut, une amende (dont le montant peut aller jusqu’à 5 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale) pourra être infligée.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Aucun commentaire pour Le territoire Plaine Commune plafonne ses loyers
    Ajouter une photo

    N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    A lire aussi