Justice | | 16/06
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Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton

Le tribunal annule l’aire de gens du voyage à Valenton

Suite à une requête de la ville de Crosne et la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, le Tribunal administratif de Melun a annulé il y a quelques jours la décision d’implanter une aire de grand passage pour les gens du voyage à Valenton, aire actuellement occupée. Ce nouveau chapitre nourrit l’Arlésienne du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Destiné à répartir les aires d’accueil de gens du voyage, règlementairement prévues par la loi, à définir les besoins en logement pour répondre à la sédentarisation croissante de ces populations et aussi à construire leur accompagnement social (accès aux soins, scolarisation…), le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, auparavant coconstruit par le conseil départemental et la préfecture et désormais de compétence Etat-Métropole, donne bien du fil à retordre en Val-de-Marne. Annulé une première fois en 2003 et revoté en 2016 sans faire consensus, il a été à nouveau attaqué, par la ville de Saint-Maur-des-Fossés, et annulé à nouveau en 2019. En cause, plusieurs points qui fâchent comme la répartition des aires de gens du voyage ainsi que la création d’une aire de grand passage pour accueillir des groupes plus importants lors d’étapes vers des grands rassemblements.

Concernant l’aire de grand passage, un premier projet de schéma prévoyait de l’installer à Santeny mais ce choix avait suscité une forte réprobation de la part des habitants du plateau briard.

Lire : 150 manifestants contre le projet d’aire de grand passage à Santeny

Finalement, c’est donc la ville de Valenton, à l’époque dirigée par Françoise Baud (PCF) qui avait accepté d’accueillir l’aire, à côté de la Fontaine Saint-Martin.

Lire : Les gens du voyage de passage ont enfin trouvé une terre d’accueil, à Valenton

Un choix qui n’a pas fait l’unanimité dans les communes alentours, à commencer par Crosnes, en Essonne, qui a saisi le Tribunal administratif de Melun en août 2017.

Depuis, c’est d’abord le schéma départemental d’accueil qui a été annulé début 2019, suite à la requête de Saint-Maur. A cette époque, le tribunal avait autorisé l’aire de grand passage, opérationnelle depuis l’été 2017, à fonctionner jusqu’au 1er janvier 2020 au regard des travaux qui ont y avaient été réalisés.

Lire : Saint-Maur fait annuler le schéma d’accueil des gens du voyage

Lors de son audience du 4 juin, le tribunal a cette fois annulé l’aire de grand passage, considérant que l’Etat, qui avait aménagé l’aire en 2017 sur un terrain lui appartenant, n’était pas compétent pour le faire, ne pouvant se substituer aux communes que si ces dernières n’ont pas agi dans un délai de deux ans plus encore six mois après une mise en demeure. Or, en 2017, le schéma d’accueil n’avait pas été créé depuis deux ans. Par ailleurs, le TA a noté que l’aménagement de l’aire n’avait pas fait l’objet d’une déclaration préalable.

En défense, l’Etat a fait valoir que l’aire est située sur un terrain lui appartenant et indiqué qu’il s’agit d’une aire de stationnement temporaire et non de grand passage. Le tribunal a au contraire relevé que le projet figurait bien dans le schéma d’accueil et qu’il a du reste bénéficié d’une subvention dans ce cadre.

Concernant les collectivités qui avaient mené la requête, le tribunal a considéré que Crosnes était fondée à agir car l’aire est à quelques dizaines de mètres de la ville, desservie par la RD102 qui traverse aussi Crosne. Le tribunal a en revanche rejeté la requête de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, considérant qu’elle ne justifiait pas de son intérêt à agir.

En conclusion, le tribunal a annulé la décision de créer l’aire et celle de l’aménager, et condamné l’Etat à verser 1500 euros à la commune de Crosnes.

Télécharger le jugement

Au cabinet de la présidence du Grand Orly Seine Bièvre, désormais compétent avec l’Etat pour plancher sur un nouveau schéma d’accueil, on regrette cette décision, faisant remarquer qu’il y a toujours eu des occupations de terrains du côté de Valenton, Crosnes, Villeneuve-Saint-Georges, et que cette aire aménagée permettait d’accueillir les personnes de manière appropriée. A Valenton, le nouveau maire divers droite, Metin Yavuz, se réjouit au contraire de la décision, rappelant qu’il s’était opposé à ce choix en tant que conseiller départemental à l’époque. “Il n’y a pas eu de concertation avec les villes voisines et ce n’est vraiment pas d’une aire de grand passage que Valenton a besoin aujourd’hui pour se développer”, estime l’élu qui indique qu’il y a déjà une aire commune à Villeneuve-Saint-Georges – Crosnes non loin, et des espaces d’habitations mobiles dans la ville. “C’est une bonne nouvelle de voir que le droit est respecté, réagit pour sa part Michaël Damiati, maire de Crosnes, tout en reconnaissant que “l’aire fonctionne plutôt bien”, notant que “sans doute plus de concertation et d’échange auraient permis d’aboutir autrement.” Concernant le devenir du site, l’élu relève qu’il y a “beaucoup de choses à faire” alors qu’il est situé à côté d’une zone d’activités, non loin du téléphérique et qu’il y a aussi des terres agricoles.

Désormais, la préfecture et les trois établissements publics territoriaux (EPT) du Val-de-Marne vont devoir s’accorder sur un nouveau schéma d’accueil et trouver un lieu d’aire de grand passage qui fasse consensus. Ce qui risque de ne pas être plus simple qu’en 2016 ni en 2003…

En Ile-de-France, le Val-de-Marne est le seul département sans schéma d’accueil des gens du voyage. Voir les schémas des 7 autres départements.

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