Justice | | 22/12/2021
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L’Eglise de scientologie va pouvoir s’installer à Saint-Denis

L’Eglise de scientologie va pouvoir s’installer à Saint-Denis © Charles Henry

Après deux ans de bataille judiciaire, la cour administrative d’appel de Paris a balayé les arguments de la mairie de Saint-Denis. Elle a donné gain de cause mardi 21 octobre à l’Eglise de scientologie qui veut installer son nouveau siège dans la commune.

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le 21 décembre l’annulation par le tribunal de Montreuil de l’arrêté du maire de Saint-Denis du 16 septembre 2019. L’édile dyonisien (qui était alors le communiste Laurent Russier) avait pris cet arrêté au nom de l’Etat, pour refuser d’accorder une autorisation de travaux à l’Eglise de scientologie en vue d’aménager un “centre de formation”, avenue du Président Wilson à Saint-Denis.

Délais de trois mois

La demande avait été déposée le 24 mai 2019 par la société immobilière Building Investments Group France, propriétaire de l’immeuble de bureaux “Le Séquoia”, qui abritait l’ancien siège de Panasonic. En fait, cette société, proche de l’Eglise de scientologie, avait déjà essuyé un refus suite à une première demande d’autorisation de travaux sollicitée le 2 octobre 2018.

Constatant que l’instruction de cette demande s’est déroulée selon des modalités particulières, la cour administrative d’appel de Paris a “enjoint au maire de Saint-Denis, agissant au nom de l’Etat, de procéder au réexamen de la demande de la société Building Investments Group dans le délai de trois mois.”

Détournement de pouvoir

Pour motiver son refus, la mairie de Saint-Denis s’était appuyée sur les avis défavorables rendus par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public; et par la sous-commission départementale accessibilité aux personnes handicapées.

Or, la cour administrative d’appel de Paris considère que les justificatifs apportées par Building Investments Group France n’ont pas été pris en compte ou que de nouvelles lacunes ont été invoquées au fur à mesure de la procédure.

Surtout, elle pointe l'”hostilité” manifestée par les élus, notamment dans plusieurs articles de presse, au projet de l’Eglise de scientologie. “Il ressort ainsi des pièces du dossier, qu’en admettant même qu’une partie des réserves émises par les sous-commissions (…) étaient fondées, les conditions dans lesquelles ces avis ont été émis et les déclarations des élus de la commune de Saint-Denis dans les médias sont de nature à établir que le maire (…) a usé des pouvoirs qu’il détenait (…) pour un objet autre que celui à raison duquel ceux-ci lui étaient conférés. Par suite, ainsi que l’ont relevé les premiers juges, le détournement de pouvoir allégué est établi.

La la cour administrative d’appel de Paris a par ailleurs rejeté la requête de la ministre de la transition écologique qui avait fait appel du jugement du tribunal de Montreuil du 14 octobre 2020.

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