Finances locales | | 05/02
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Les finances de Fresnes au crible de la Cour des comptes

Les finances de Fresnes au crible de la Cour des comptes © Gerd Altmann

La Cour des comptes a publié cette semaine son rapport définitif sur la gestion de Fresnes de 2013 à 2018, et alerté sur une situation financière fragile. La nouvelle maire de Fresnes, Marie Chavanon (PS), élue après le départ de Jean-Jacques Bridey (PS puis LREM) en 2017, explique avoir rationnalisé la gestion depuis cette date, en réduisant notamment les frais de représentation. Elle défend en revanche le haut niveau des effectifs comme choix politique par opposition à l’externalisation.

Une “situation financière fragile”, tel est le constat dressé par la la Chambre Régionale de la Cour des comptes (CRC) qui note que “la capacité d’autofinancement brute ne permet pas de couvrir l’intégralité du service de la dette.” Ceci en raison d’un “effet de ciseaux avec des charges de gestion (+ 8 %) et plus particulièrement de personnel (+ 14 %), qui augmentent plus vite que les produits de gestion (+ 6 %)”, détaille la CRC qui invite à “un plan vigoureux de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, prioritairement ciblé sur les dépenses de personnel”

“Le rapport de la Cour des comptes concerne essentiellement la période de gestion de mon prédécesseur, rappelle Marie Chavanon, qui indique avoir supprimé beaucoup de dépenses de communication, réception et frais de représentation. Je n’ai gardé que les fêtes avec la population et cela nous a déjà permis de gagner de marge de manœuvre pour emprunter et faire face à nos frais financiers.”

Sur la question des charges de personnel (600 agents), qui représentent 70% des charges courantes selon le rapport de la CRC, la maire de Fresnes défend en revanche un choix politique. “Le niveau de masse salariale est justifié car nous faisons tout en régie. Nous avons par exemple nos agents d’entretien, nos agents d’animation.. Cela compte dans nos effectifs mais en contrepartie nous n’avons pas de contrats de prestations extérieures, c’est un choix politique qui ne coûte pas plus cher et je le défends”, insiste l’élue.

Sur la question du temps de travail, dont la CRC indique qu’il n’est pas au niveau escompté, la maire explique qu’il s’agit d’un ancien accord RTT et indique que la ville va se mettre en conformité pour que le nombre d’heures annuel soit bien de 1607 et non de 1540.

Des agents payés par la commune… et le syndicat intercommunal

Autre sujet de ressources humaines, intercommunal celui-là, celui du syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l’Haÿ-les-Roses (SIESCSD), un syndicat créé à la fin des années 1960 (avant les dernières lois de décentralisation) pour accompagner la croissance démographique et les besoins en lycées. (Lire aussi : Chevilly-Larue: le lycée Pauline Roland s’agrandit mais perd une classe). Jusqu’en 2018, la commune a mis 13 agents à la disposition de ce syndicat… qui étaient à la fois payés par la commune et par le syndicat! Depuis la nouvelle mandature, les agents ont quitté les effectifs de la ville mais l’existence même de ce syndicat est considérée comme anormale par la CRC alors que son objet relève aujourd’hui des compétences de la région.

Dans ses 11 rappels au droit, la Chambre Régionale de la Cour des comptes (CRC) demande également une meilleure fiabilité et exhaustivité des informations financières, et une publication détaillée des subventions et avantages en nature de toutes les associations.

Voir le rapport complet

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