Près de trois ans après la signature du projet de réaménagement du centre baptisé “Coeur de ville”, entre la mairie de L’Haÿ-les-Roses et l’aménageur Citallios, le tribunal administratif de Melun vient d’annuler une partie de la convention concernant les travaux sur la rue Jean Jaurès.
Dans un jugement rendu public ce jeudi, le tribunal administratif de Melun annonce avoir prononcé l’annulation partielle de la convention de concession passée entre la mairie de L’Haÿ-les-Roses et Citallios, à l’automne 2017, pour l’aménagement de l’opération “Cœur de ville”.
Le Conseil départemental du Val-de-Marne avait décidé d’attaquer le contrat notamment parce qu’il permettait de réaliser des travaux sur une voirie gérée par la collectivité. «Le tribunal a annulé les clauses de la concession portant sur les travaux à réaliser sur la rue Jean Jaurès entre la rue Watel et la rue des Tournelles, cette portion de la rue Jean Jaurès constituant la partie ouest du périmètre de la concession d’aménagement. En effet, le tribunal a estimé que le département était seul compétent pour confier à un tiers l’aménagement de la rue Jean Jaurès dans la mesure où celle-ci est une route départementale», motive la juridiction.
«Alors que M. le maire avait voulu politiser cette affaire, la justice confirme qu’il y a eu une procédure à marche forcée avec ce dossier. Nous n’étions pas dans une attitude revancharde mais souhaitions seulement préserver nos intérêts à savoir la protection de notre patrimoine avec en premier lieu, la Roseraie départementale», réagit-on au cabinet du président Christian Favier.
Un projet très globalement validé
Au cabinet de Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses, la lecture du jugement a donné lieu à une interprétation différente. «Il reste à établir une convention avec le Conseil départemental pour l’aménagement d’une petite partie de la chaussée d’autant [qu’il] avait validé le permis d’aménagement dans lequel était inclus le réaménagement d’une partie de la rue Jean Jaurès. Cette décision de Justice s’inscrit dans la lignée du précédent jugement du 5 janvier qui avait aussi condamné les élus d’opposition à verser 1800euros. Dans sa décision, le juge avait d’ailleurs souligné le caractère abusif des recours intentés par les élus d’opposition contre les projets Cœur de Ville et Locarno. Au fil de tous les recours politiques menés par l’opposition depuis plusieurs années, la Justice valide à chaque fois les différentes étapes (permis de construire, déclassement de parcelles, délégataire de service…) des projets portés dans l’intérêt public afin d’améliorer le cadre de vie local».
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