Le conseil départemental a voté sa nouvelle politique de logement social ce lundi en séance plénière. Exit l’aide au financement de logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà 40%. Elle sera réorientée vers les villes en-dessous de cet écrètement dont les communes carencées. Ce marqueur fort du passage à droite du département, promis lors de la campagne, a suscité un vif débat.
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“La Cour des comptes veut supprimer ou revoir des aides publiques accordées aux bailleurs sociaux” (2017)
. mesures d’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les bailleurs sociaux, coût annuel : 1 milliard €.
. exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les immeubles à caractère social, coût annuel : 700 millions €.
. taux réduit de TVA sur les acquisitions de terrains à bâtir (200 millions €) et sur les autres opérations (1,8 milliard €).
Et malgré ces près de 4 milliards € d’avantages fiscaux, les pôôvres HLM n’ont pas les moyens de construire et rénover ? Vivement que la Cour des comptes fasse un audit détaillé sur leur budget.
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