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Education | | 24/11
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Lycéens d’Ivry-sur-Seine sans affectation: le tribunal tranche

Lycéens d’Ivry-sur-Seine sans affectation: le tribunal tranche

Fin octobre, des familles de lycéens privés d’affectation dans une classe de première technologique (STMG) ont finalement obtenu du rectorat une solution à proximité de chez eux, à quelques heures d’un procès au tribunal administratif de Melun. Le Tribunal administratif de Melun s’est tout de même penché sur le sujet.

L’audience avait été fixée au 27 octobre dans la matinée, mais la veille, les plaignants ont appelé le greffe du tribunal pour se désister. Entre temps, le rectorat de l’académie de Créteil avait informé les familles de lycéens sans affectation dans une classe de première STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) qu’on leur avait trouvé une place.

Lire. Ivry-sur-Seine: les lycéens sans affectation obtiennent gain de cause la veille de l’audience au tribunal

Les juges ont quand même traité les requêtes et rendu deux ordonnances. Dans un premier cas, il s’agissait d’une lycéenne non affectée lors d’une commission d’ajustement le 7 juillet dernier, faute de place vacante, finalement affectée au lycée Branly de Créteil au cours d’une seconde commission d’ajustement le 27 août. Ses parents demandaient la suspension de cette décision et une réaffectation plus proche. Or, le juge a estimé que “le temps de trajet pour se rendre [à ce] lycée depuis [sa] résidence et en revenir, d’environ deux heures, ne révèle pas une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à l’éducation ou à son intérêt supérieur, dès lors qu’il ne résulte pas de l’instruction que l’état de santé le contre-indiquerait”.

Dans le second cas, la famille s’est finalement désistée ayant obtenu une affectation satisfaisante, mais les juges ont ordonné à l’État de payer une partie des frais engagés pour la procédure judiciaire. Pour le collectif composé de la FCPE Romain Rolland, du collectif Romain Rolland et des parents d’élèves, c’est une victoire. “C’est sans doute une décision de justice inédite. Nous en tirons un enseignement et un message, pour tous les élèves bannis du système scolaire. Quand le rectorat est attaqué, il trouve des places. C’est bien qu’il en a la possibilité ! Mais à l’heure actuelle, faute de moyen, de dialogue et de compréhension de sa part, le rectorat n’entend que le recours en justice. Elèves sans affectation d’aujourd’hui et de demain, songez-y ! La bataille n’est pas perdue quand elle est portée devant les tribunaux”.

Le rectorat estime avoir fait le nécessaire et livre une lecture différente de cette dernière ordonnance du tribunal. “L’ordonnance rendue le 28 octobre par le tribunal administratif ne condamne pas le rectorat. Le juge administratif a pris acte du désistement des requérantes. Cette décision de justice a mis fin à cette procédure de référé-liberté ou procédure contentieuse. Il a également ordonné l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (qui met à la charge de l’État le versement des frais exposés par les plaignants)”.


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