Politique | | 13/01
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Nogent-sur-Marne devra donner accès aux procurations des municipales 2020

Nogent-sur-Marne devra donner accès aux procurations des municipales 2020 © Patryssia

Voilà qui pourrait faire jurisprudence. Ce 16 décembre, dans une ordonnance confirmée ce 11 janvier, le Tribunal administratif de Melun a fait suite à la demande de Gilles Hagège (LR), élu d’opposition et ancienne tête de liste aux municipales de 2020, d’accéder aux procurations déposées lors des élections.

Alors qu’environ 550 procurations ont été déposées entre les deux tours, l’ancien adjoint, candidat contre le maire sortant, Jacques J-P Martin (LR), a déposé un recours contre la réélection de ce dernier. Parmi les points qu’il a soulevés, l’ex-candidat s’est interrogé sur la manière dont avaient été obtenues les nombreuses procurations données à des soutiens du maire sortant. C’est dans ce contexte qu’il a réclamé de voir les procurations à l’issue du scrutin, pour étayer son dossier.

“Seul l’accès aux bordereaux Cerfa des procurations lui avait été refusé car y figuraient des mentions relevant de la vie privée des OPJ et APJ listés nominativement. Cette décision s’appuyait notamment sur la circulaire du 9 mars 2020 relative au vote par procuration qui interdit une telle diffusion pour des raisons liées à la sécurité personnelle des agents. Le conseiller municipal en question, tenant à tout prix à connaître le nom des OPJ et
APJ qui ont dressé les procurations a ensuite saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui a confirmé la position de la Municipalité”,
explique la ville, dans un communiqué.

Si la Cada a donné raison à la mairie, le Tribunal administratif en a décidé autrement, et a donné raison à la demande de Gilles Hagège, lequel avait déposé un recours en référé auprès du tribunal pour suspendre la décision de la commune de le refuser la communication des bordereaux.

“Soucieuse de respecter le Droit, la Municipalité a décidé d’appliquer cette décision et tient à la disposition de l’intéressé lesdits documents”, poursuit la ville.

“Dans ces procurations, il n’y a pas de données personnelles autres que celles que l’on retrouve sur les feuilles d’émergement”, insiste pour sa part Gilles Hagège qui se félicite de cette décision et estime qu’elle va faire jurisprudence. Reste que l’élu d’opposition n’aura guère le temps d’éplucher les procurations avant de rendre son dossier dans le recours principal qu’il a exercé contre l’élection, celui-ci devant être rendu ce midi… “Nous avions déjà gagné en décembre mais le maire a demandé un nouveau jugement, et nous avons à nouveau gagné”, ajoute l’élu, indiquant avoir déjà listé une “vingtaine de procurations douteuses de gens très âgés”, dans son recours principal.

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