Alors que les tribunaux administratifs des Yvelines, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine ont suspendu les arrêtés préfectoraux imposant le passe sanitaire dans les centres commerciaux et magasins de plus de 20 000 m2, ceux de Paris, Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise ont rejeté les requêtes en annulation, plongeant les professionnels de la distribution dans le brouillard. Dans le Val-de-Marne, le tribunal de Melun a également rejeté le caractère d’urgence du référé.
Difficile de “suivre le rythme”, pointe Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC).
A Paris, de nombreux centres commerciaux mais aussi grands magasins sont concernés, comme le Bazar de l’Hôtel de Ville (BHV), le Printemps Haussmann, le bâtiment principal des Galeries Lafayette, La Samaritaine, Le Bon Marché, Beaugrenelle ou encore Italie 2. T
Pour motiver sa décision, la juge des référés du TA de Paris a estimé que la partie requérante à Paris “n’établit pas que l’arrêté (…) préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation”. Ne remplissant “pas la condition d’urgence requise” par la justice, sa requête a donc été rejetée.
“La problématique de fond portant sur la légalité de l’arrêté préfectoral n’a pas du tout été traitée”, réagit l’un des avocats ayant déposé un recours, Yoann Sibille, annonçant son intention de faire appel.
Dans les jours précédents, deux requêtes en référé liberté avaient également été rejetées par le tribunal administratif de Montreuil concernant un arrêté préfectoral portant sur 12 centres commerciaux d’un autre département francilien, la Seine-Saint-Denis.
Là encore, le requérant n’a pas su “caractériser l’existence d’une situation d’urgence”, ni établir d'”atteinte manifestement grave et illégale à des libertés fondamentales”, a expliqué le tribunal.
Dans le Val-d’Oise, une décision similaire a été prise mercredi et le recours contre l’arrêté préfectoral également rejeté. Idem encore pour le référé déposé contre l’arrêté en Val-de-Marne, rejeté par le Tribunal administratif de Melun.
Le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d’arrêté, avait de son côté considéré qu’imposer un passe sanitaire à l’entrée des grands centres commerciaux ne permettait pas “aux clients ne disposant pas de passe” d’accéder aux “biens et services de première nécessité”.
Selon Yoann Sibille, qui avait plaidé en faveur de cette suspension, le ministère de la Santé a fait appel de la décision du tribunal administratif de Versailles.
Fréquentation en baisse
De nombreux préfets avaient commencé mi-août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d’incidence de l’épidémie de Covid-19 dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine.
“La loi prévoit” que la mesure soit “exceptionnelle et justifiée”, et préserve “l’accès aux produits de première nécessité et aux transports”, a rappelé mercredi Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), sur Twitter.
Mais “aujourd’hui, l’Etat vient d’imposer à 6 Préfets de renouveler leurs arrêtés, alors que le taux d’incidence était nettement descendu en dessous de 200: 100 en Charente-Maritime, 138 en Gironde”, a-t-il regretté, jugeant la décision “inadmissible” et demandant de remplacer “ces mesures inefficaces et coûteuses par une multiplication des centres de vaccination dans les centres commerciaux”.
Le CNCC évoque en effet “une chute d’un quart de la fréquentation dans l’ensemble des centres commerciaux” par rapport à août 2019 alors que seule une grosse centaine de ces centres, “soit environ 1 sur 5”, sont concernés par la mesure. L’organisation demande de la suspendre en septembre, pour la rentrée qui est un des temps forts de la consommation en France.
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