Justice | | 17/06
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Pression sur des jurés d’assise à Bobigny: prison ferme et privation des droits civiques

Pression sur des jurés d’assise à Bobigny: prison ferme et privation des droits civiques © Sang Hyun Cho

Le tribunal judiciaire de Bobigny a condamné à deux ans de prison deux hommes pour avoir intimidé un juré lors d’un procès aux assises, et une peine de dix mois avec sursis pour le jeune juré qui avait divulgué le verdict sur Snapchat.

Les trois hommes ont également été condamnés à cinq ans de privation des droits civiques par le président du tribunal Benoît Descoubes. Le juge a suivi pour une grande partie les réquisitions du ministère public, représenté par Adrien Luneau.

L’affaire a créé un “trouble dans le monde de la justice”, a rappelé M. Luneau, dénonçant une “atteinte de la justice (…) extrêmement importante” dont “les échos se font encore entendre” plus de deux ans après les faits.

Le 7 février 2019, à l’issue de deux semaines éprouvantes où des jurés avaient dit “craindre pour leur vie”, la cour d’assises de Seine-Saint-Denis – composée de trois magistrats professionnels et six jurés citoyens tirés au sort – avait condamné deux hommes à des peines de sept et quatorze ans de prison et acquitté six personnes. 

Ils étaient jugés pour la séquestration ultra-violente en 2014 d’un convoyeur de drogues entre l’Espagne et la France que les commanditaires soupçonnaient d’avoir “carotté” leur cargaison de quelque 80 kg d’herbe de cannabis.

Coups, brûlures, plaies lavées à l’eau de javel avaient été infligés à la victime, séquestré pendant trois jours dans un appartement d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Le verdict avait été accueilli avec stupéfaction dans la salle d’audience. Des avocats, des magistrats s’étaient étonnés, le jugeant “relativement clément”, et des sourires dans le box des accusés avaient nourri le soupçon de corruption des jurés. Ultime coup de tonnerre dans ce procès: le verdict circulait “sous le manteau” depuis 20 minutes, avant même que le jury ne rentre dans la salle pour rendre sa décision.

Joaquim D., 25 ans, juré suppléant, a admis lundi avoir diffusé le verdict sur Snapchat.  Il avait été reconnu lors du procès aux assises par deux “grands” de son quartier à Bondy.

Un soir, Anthony F. et Mohamed A., l’approchent dans un bar à chicha pour discuter de l'”ambiance” du procès. Il accepte alors de leur parler “par respect”, a-t-il expliqué.

Les deux hommes ont déjà effectué respectivement 12 et neuf mois de détention provisoire. Après leur condamnation mardi, ils bénéficient d’un aménagement de peine. 

Ce procès doit “montrer que quand vous êtes juré en Seine-Saint-Denis vous êtes protégé par la justice et que la justice est là pour sanctionner”, a insisté le procureur lors de ses réquisition mardi matin, jugeant la divulgation du verdict sur Snapchat “moralement inacceptable”.

“Ce dossier, ce n’est pas le procès de la justice en Seine-Saint-Denis” ou “des jurés populaires” mais d'”un homme qui n’a pas pris la mesure du serment”, a souligné Me Agathe Grenouillet, avocate du juré, Joaquim D.

Ce dernier a présenté ses “excuses” pour “les dégâts” qu’il a pu faire auprès de la justice. “Je suis prêt à réparer mes erreurs”, a déclaré le jeune homme, “marié depuis samedi”.

Il a aussi été condamné à effectuer un stage de citoyenneté. 

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