Agriculture | | 02/03
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Saint-Mandé: l’IGN sous pression pour cartographier la campagne française

Saint-Mandé: l’IGN sous pression pour cartographier la campagne française © IGN

Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) s’est vu confier la réalisation d’une base de données géographiques servant de référence à l’instruction des aides. Le syndicat CGT dénonce un recours massif à des emplois précaires. La direction de l’Institut explique ne pas avoir eu le choix.

En quelques clics sur Géoportail, il est possible de survoler les zones de cultures agricoles françaises et de distinguer leur destination. Maïs, blé, betteraves, lentilles, luzerne, vergers ou encore prairies permanentes sont représentés par une code couleur. Ces informations sont regroupées au sein du registre parcellaire graphique (RPG), une base de données géographiques servant de référence à l’instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).

Depuis 2007, cette base était réalisée par l’agence de services et de paiement (ASP), un établissement public dépendant des ministères de l’Agriculture et du Travail, chargé d’assurer la mise en œuvre des aides publiques. Avec l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle PAC pour la période 2021-2027, il est devenu nécessaire de rafraîchir les données du RPG et l’Institut s’est vu confier la mission de réaliser la cartographie.

Au siège de l’IGN, basé à Saint-Mandé, l’embauche de plusieurs dizaines de contractuels pour exécuter cette mission de trois mois a fait grincer des dents parmi les représentants du personnel. Le syndicat CGT a accusé la direction d’expérimenter “la précarisation des jeunes à grande échelle”. «Dans le cadre de cette opération annuelle, 177 contractuels ont été recrutés sur toute la France en 2021 pour 3 mois, pour 1700€ brut non négociable, afin de participer à la réalisation de la brique géomatique du dispositif de déclaration, d’instruction, de calcul et d’attribution des aides aux exploitants agricoles. Recrutement salutaire pour ces salariés dans un contexte très compliqué pour l’emploi mais ne respectant pas la réglementation sur la fixation des niveaux de salaire dans la Fonction Publique et pire, en les incitant à venir signer leur contrat de travail avant le 31 décembre 2020 pour ne pas avoir à leur verser de prime précarité à la fin de contrat. Le manque à gagner pour les opérateurs CDD va de 950 € à 2200 € pour 3 mois suivant les cas. L’IGN fait donc une économie sur la vie de ces CDD d’au moins 220 000 €, soit 0,0025 % des montants attribués aux agriculteurs et 4 % du montant de la convention passée avec l’ASP et le ministère de l’Agriculture. En ne respectant pas la loi et en manipulant ces salariés souvent surdiplômés (des licences, des masters, un doctorat…des géographes), l’IGN déçoit profondément et s’entache d’une attitude de profiteur en temps de crise», motive l’organisation syndicale.

La CGT de l’IGN prévient qu’un préavis de grève s’apprête à être déposé. La direction générale, qui a reçu une délégation ce lundi, balaye les accusations du syndicat et explique avoir dû agir dans l’urgence.

« A l’automne 2020, l’IGN a appris de ses tutelles qu’elle devrait porter cette opération par elle-même, alors qu’il était prévu qu’une autre administration soit chargée de l’emploi des personnels. L’institut a dû procéder en urgence à ces recrutements, selon des modalités exceptionnelles, largement indépendantes de sa volonté et en tout état de cause non représentatives de la politique de recrutement de l’institut – rappelons que plus de 90% des agents de l’Institut sont des fonctionnaires. A cela s’ajoute un changement de réglementation, qui a eu lieu au 1er janvier 2021 concernant les CDD et le versement d’une prime de précarité. Les contrats ont été signés au plus tôt pour répondre à l’urgence : la plupart des contrats ont été signés avant la fin 2020 et certains après, ce qui créée une asymétrie de situation. La direction de l’IGN est en train de voir comment accompagner cette situation, en lien avec les agents concernés et les organisations représentatives du personnel. La question est donc pendante. En revanche, la direction de l’Institut conteste fermement toute insinuation tendant à dire qu’elle aurait cherché à optimiser le versement de cette prime de précarité, la signature des contrats en 2020 n’ayant été motivée que par la nécessité du service et le calendrier très exigeant des procédures de la PAC», justifie Sébastien Soriano, directeur général.

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