Un ressortissant algérien a été “arbitrairement enfermé” en centre de rétention pendant 56 jours au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot alors que sa procédure d’expulsion avait été annulée en justice, ont alerté lundi plusieurs associations d’aide aux migrants, qui dénoncent un “acharnement de l’administration”.
“Monsieur B.” a été placé le 2 novembre 2020 au CRA du Mesnil-Amelot, accolé à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, dans l’attente de son expulsion, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Le 7 décembre, cette mesure a été annulée par le tribunal administratif de Melun, ce qui aurait dû conduire à sa remise en liberté “la rétention ne pouvant légalement se justifier que pour exécuter la mesure d’éloignement”, écrit dans un communiqué l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), qui regroupe des associations comme La Cimade ou le Syndicat des avocats de France.
“Pourtant, Monsieur B. subira 56 jours de rétention supplémentaires, jusqu’à sa libération le 31 janvier, à l’expiration du délai maximal prévu par la loi”, soit 90 jours, une détention “manifestement illégale”, poursuit l’OEE.
“C’est le résultat d’un acharnement de l’administration et de la justice qui pose, au-delà de sa situation personnelle, de graves questions quant aux dérives d’une politique de recours systématique à la rétention administrative”, dénonce-t-il.
Son maintien en rétention découle de deux appels successifs, de la préfecture de Seine-Saint-Denis et de la Cour d’appel de Paris, de décisions de justice qui “ne respectent pas les textes”, s’inquiète auprès de l’AFP David Rohi, responsable de la rétention à La Cimade.
“On n’a jamais vu ça et sur le fond c’est grave: on craint que ce genre de décision ne fasse jurisprudence. Cela voudrait dire que n’importe qui devrait désormais rester en rétention le temps que les différentes juridictions fassent appel, et ça peut être long”, explique-t-il, redoutant des “privations de liberté arbitraires”.
Preuve que le maintien en rétention était abusif, juge La Cimade, le ressortissant algérien libéré dimanche a depuis été convoqué par la même préfecture du 93 “pour se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour”.
En 2020, le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière a chuté de 51% sous l’effet des restrictions liées à la pandémie du Covid-19.
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