Logements | Seine-Saint-Denis | 07/11/2021
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Seine-Saint-Denis: encadrement des loyers d’Est ensemble mode d’emploi

Seine-Saint-Denis: encadrement des loyers d’Est ensemble mode d’emploi

Deuxième territoire de Seine-Saint-Denis à expérimenter l’encadrement des loyers après Plaine Commune, Est Ensemble a vu son arrêté fixant les loyers de référence signé ce vendredi 5 novembre par le préfet de région Marc Guillaume. Il entre en vigueur le 1er décembre pour les baux nouvellement signés.

“En 2017, le loyer moyen sur le marché libre sur le territoire d’Est Ensemble atteint 16,5 €/m2 hors charges (source: Olap 2018), niveau largement supérieur à celui d’autres grandes métropoles (13 €/m2 à Nice, 10 à 11 €/m2 à Rennes, Toulouse, Lyon ou Lille, par exemple)”, rappellent le territoire et la préfecture dans un communiqué, motivant la mise en place de l’encadrement des loyers.

Concrètement, l’arrêté fixe des loyers de référence dans tout le territoire, découpé en une dizaine de secteurs, en fonction de la date de construction des immeubles et de la typologie du logement (nombre de pièces, mise à disposition vide ou meublée). Ces prix au M2 ont été décidés par rapport au prix du marché actuel, à partir des données évaluées par l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne). Une carte interactive élaborée par la Drihl (direction inter-régionale du logement et de l’habitat) permet de calculer le loyer de référence en fonction de son adresse et des caractéristiques de son logement.

Voir la carte

Quelles conséquences ? A partir du 1er décembre, tous les nouveaux baux de location devront tenir compte des loyers de référence, lesquels pourront être majorés d’un maximum de 20%.

Le loyer de référence majoré pourra toutefois être augmenté d’un supplément si le logement justifie “de caractéristiques de localisation ou de confort déterminantes, par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique“, indique le communiqué. En cas de non respect, le bailleur pourra être obligé de se mettre en conformité par le préfet et rembourser des loyers trop perçus.

Voir l’arrêté

Le territoire Est Ensemble, l’un des 12 Etablissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris (MGP) est une intercommunalité composée des viles : Montreuil, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville. Le territoire est actuellement présidé par Patrice Bessac (PCF), maire de Montreuil.

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