Suicides chez Technip: la cour d’appel reconnaît les mesures de l’entreprise pour prévenir les risques

“La cour constate que la société Technip France a effectivement pris des mesures de prévention et a mis en oeuvre des actions”, précise l’arrêt.

“La société se réjouit de cette décision qui reconnait pleinement son travail en matière de prévention des risques psycho-sociaux en ne relevant aucune carence ou manquement de sa part en la matière”, a-t-elle réagi dans un communiqué.

“La cour dit que depuis l’assignation, la société a fait beaucoup, donc elle ne la condamne pas”, a regretté Me Rudy Ouakrat, l’avocat du comité social et économique (CSE). “Le plus important, c’est que la sécurité soit assurée, mais juridiquement c’est maladroit”, a-t-il estimé.

En première instance, en mai 2019, le tribunal de Nanterre avait ordonné à la société d’ingénierie pétrolière de mettre en place des programmes d’évaluation des RPS ou encore de réviser le document unique spécifique afin d’y faire figurer les moyens financiers, techniques et humains consacrés à la mise en place de chaque action de prévention.

Les syndicats et les instances représentatives du personnel de Technip France avaient fait appel d’une décision qu’ils jugeaient insuffisamment contraignante, notamment en raison de l’absence d’astreintes financières.

“Dès 2017, on a fait un état des lieux, lancé un baromètre et lancé un plan d’action”, a expliqué Thierry Auguste, chef de projet QVT chez Technip France. “Le baromètre a été renouvelé en 2019 puis encore cette année. La situation s’améliore d’année en année. En 2017, 5% de nos collaborateurs étaient exposés fortement à des facteurs de RPS. Aujourd’hui on est à 2,7%”, assure-t-il.

“Entre le jour où nous avons assigné et aujourd’hui, la politique de prévention des RPS n’a plus rien à voir”, reconnaît également Me Ouakrat. “Tant mieux. L’objectif est rempli à condition que la direction ne prenne pas la complaisance du juge pour un permis de ne plus rien faire”, prévient-il.