Politique | Val-de-Marne | 26/02
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Temps de travail des agents municipaux: les élus communistes du Val-de-Marne annoncent désobéir

Temps de travail des agents municipaux: les élus communistes du Val-de-Marne annoncent désobéir

Alors que la préfecture a rappelé aux villes l’obligation de faire exécuter 1607 heures annuelles aux agents, l’association des élus communistes et républicains du Val-de-Marne (Adecr 94) dénonce une loi rétrograde et prévient que ses élus n’obéiront pas.

1607 heures par an, cela correspond à 35 heures de travail par semaine moins les congés payés, mais cela ne laisse plus de place aux autorisations de congés exceptionnelles (décès d’un proche, mariage, enfant malade…). Pour les élus, l’injonction de faire strictement respecter les 1607 heures annuelles pour mettre en conformité avec la loi de Transformation de la fonction publique d’août 2019 sur le temps de travail des agents passe donc mal. L’Adecr refuse cette obligation dans une tribune commune à ses élus, dénonçant un double discours du gouvernement vis-à-vis des agents, et prévient que ses élus désobéiront.

Ci-dessous la tribune et ses signataires.

Loi de transformation de la fonction publique : halte à l’hypocrisie du gouvernement
Pendant la crise sanitaire, tout le fonctionnement du pays est perturbé, mais apparemment pas la volonté de réforme antisociale du gouvernement!
En effet, pendant les congés de fin d’année, les maires du département ont reçu une bien étrange missive de M. le Préfet, dans laquelle il leur demande de délibérer avant le 22 mars pour appliquer les dispositions de la loi de Transformation de la fonction publique d’août 2019 sur le temps de travail des agents. On notera avec désappointement que le gouvernement se montre plus diligent pour détruire les conquis sociaux (la loi laissait un an après le renouvellement municipal… soit juin 2021 pour la plupart des communes) que pour organiser une vaccination efficace de la population.

Quelles sont ces dispositions ? La loi annule tous les accords plus favorables au temps de travail légal des fonctionnaires territoriaux (1607 heures annuelles), qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans. Il s’agit bien souvent de jours de congés supplémentaires, d’applications plus favorables des autorisations d’absence pour décès, mariage ou enfant malade, de congés exceptionnels au moment du départ en retraite pour les agents ayant travaillé plusieurs décennies dans la collectivité…

Nul doute que la communication gouvernementale trouvera des arguments pour diviser les travailleurs et pointer du doigt les fonctionnaires bénéficiant de ces acquis. Mais au nom de quoi devrions-nous accepter de toujours aligner par le bas les droits des travailleurs ?

Pour rappel, en 2018, le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux (gelé depuis plus de dix ans) était inférieur de 400 € nets par mois par rapport aux salariés du secteur privé ; une différence qui s’élève à 550 € pour les agents de catégorie C, qui représentent 75 % des effectifs. Et aujourd’hui, le gouvernement leur demande de travailler plus pour gagner… pareil ?

Nous nous élevons contre l’hypocrisie sans nom du gouvernement : d’un côté, il salue avec des sanglots dans la voix l’engagement de nos fonctionnaires qui, avec d’autres, ont permis au pays de tenir debout pendant la crise sanitaire ; de l’autre, il s’attaque à leur statut et à leurs droits.

Nous refusons d’obéir à l’injonction de M. le Préfet et engagerons des discussions avec les organisations syndicales pour agir ensemble contre cette loi rétrograde et préserver au mieux les intérêts des agents de nos collectivités.

Signataires
Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Denis Öztorun, maire de Bonneuil-sur-Marne
Stéphanie Daumin, maire de Chevilly-Larue
Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois
Patricia Tordjman, maire de Gentilly
Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine
Pierre Garzon, maire de Villejuif
Pierre Bell-Lloch, maire de Vitry-sur-Seine
Michel Leprêtre, président de l’EPT « Grand-Orly Seine Bièvre »

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