Politique | | 08/03
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Trop de femmes dans l’exécutif d’Arcueil juge le Tribunal administratif

Trop de femmes dans l’exécutif d’Arcueil juge le Tribunal administratif

Hasard du calendrier, le greffe du Tribunal administratif de Melun a choisi le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, pour transmettre un jugement annulant l’élection des adjoints au maire d’Arcueil car car ils comptent une femme de trop, cassant la parité.

Sur le trombinoscope de la municipalité écologiste, il y a bien alternance d’un homme et d’une femme mais le préfet du Val-de-Marne a décidé de déférer la délibération votée le jour de l’installation du conseil, considérant qu’elle comportait une irrégularité.

Après un premier vote pour désigner les adjoints par thématique, un second vote devait désigner trois adjoints chargés des quartiers. Ces derniers ont été élus par trois délibérations successives au scrutin uninominal à la majorité absolue des voix. Or, contrairement au 10 premiers adjoints pour lesquels l’alternance homme-femme avait été respectée, ces trois élus supplémentaires étaient toutes des femmes. Pour respecter la parité, il y aurait dû avoir 2 femmes et 1 homme.

Les avocats de la mairie ont expliqué qu’un vote spécifique avait été organisé parce qu’il s’agissait d’élus référents de quartiers. Mais le juge n’a pas retenu l’argument expliquant que si la commune était tout à fait autorisée à élire des adjoints de quartier, elle devait les inclure à la liste initiale des adjoints et respecter l’obligation de parité.

«La règle de stricte alternance des sexes dans l’ordre de présentation des candidats de la liste déclarée que prévoient ces dispositions dans les communes de 1 000 habitants et plus n’a pas été respectée. Enfin, et pour les mêmes raisons, la commune n’est pas davantage fondée à soutenir que cette irrégularité ne saurait lui être reproché dès lors qu’elle a contribué, en l’espèce, à l’objectif d’amélioration de la représentation féminine dans les élections locales. Par suite, l’élection du conseil municipal du 3 juillet 2020 de la commune d’Arcueil doit être annulée», explique le jugement.

«C’est un bon symbole pour la journée internationale des droits des femmes que plus de femmes souhaitent s’investir dans la vie politique de la ville. Nous devions élire 2 femmes et 1 homme et le conseil municipal a désigné 3 femmes. Évidemment, nous respecterons le jugement et procéderons à une nouvelle élection des adjoint-es», a réagi le maire, Christian Métairie.

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