1850 foyers ont sollicité la commission de surendettement du Val-de-Marne en 2020, contre 2400 en 2019. Une baisse drastique liée au contexte sanitaire. Cela représente environ 0,3% des près de 560 000 ménages du département. Explications avec la directrice départementale de la Banque de France, Maryse Chabaud.
Réunie toutes les quinzaines pour recevoir et traiter les impasses financières des particuliers, la commission de surendettement du Val-de-Marne s’attendait après le premier confinement à voir affluer les dossiers. «Souvent, ces personnes se font accompagner d’un travailleur social et il était difficile de les joindre durant cette période. Nous estimions qu’un bon tiers de dépôts de dossiers avaient été repoussés. Au plan national, les chiffres sont repartis à hausse cet automne. Pourtant, jusqu’au mois de janvier, ici en Val-de-Marne, nous sommes restés à des niveaux d’activité inférieur à ceux de l’année précédente», résume Maryse Chabaud, directrice départementale de la Banque de France.
Ainsi, la commission qui avait instruit les dossiers d’environ 2400 ménages en 2019, a été sollicitée en 2020 par 1850 familles soit une baisse de 23%. Si au cours de ces dernières années, les statistiques indiquaient une tendance à la baisse, rien, n’est comparable à cette chute. «Le chômage partiel, le versement d’aides et les actions auprès des grands créanciers que sont les bailleurs sociaux ou les sociétés de crédit à la consommation ont assurément joué un rôle. Le confinement a également entraîné une forte réduction de la consommation qui a pu permettre à des ménages de retrouver de la capacité de remboursement», indique Maryse Chabaud. Les chiffres de cette année vont être scrutés à la loupe pour déterminer si 2020 n’a offert qu’un répit ou a marqué une nette amélioration de la situation financière des ménages.
Les familles monoparentales en première ligne
A partir des données de la commission départementale de surendettement, un profil ressort particulièrement : les familles monoparentales ou personnes seules, essentiellement des femmes, qui représentent 71% des dossiers. La situation professionnelle n’est pas un fort déterminant puisque seulement 21% de demandeurs d’emploi figurent parmi les procédures de surendettement.
Comment résoudre les situations de surendettement ? La commission s’appuie sur les données des administrations pour établir sa capacité à rembourser sa ou ses créances. «Nous prenons en compte des ressources auxquelles nous déduisons les charges réelles ainsi que le nécessaire pour vivre. Cela nous permet de calculer la capacité pour le ménage de solder ses dettes. Près de 60% des ménages que nous recevons ont une capacité de remboursement faible qui ne s’élève pas à plus de 250 euros par mois», explique la directrice départementale de la Banque de France.
Effacement de la dette dans un tiers des cas
En fonction de la situation du ménage, plusieurs solutions peuvent être proposées. S’il n’est pas en capacité de rembourser, ce qui a été le cas en 2020 d’une famille sur trois (37%), il y a effacement total de la dette via le mécanisme du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Si le débiteur est propriétaire d’un logement (cas très rare en Val-de-Marne puisqu’il ne concerne que 5% des dossiers), une négociation peut être nouée avec les créanciers pour étaler jusqu’à 25 ans le remboursement des dettes. Enfin, dans les cas restants, lorsque le ménage n’est pas propriétaire d’un bien foncier mais est en capacité de rebondir, il est possible d’établir un plan de remboursement pour un maximum de 84 ans, au terme duquel, les créances encore existantes seront effacées. Pour près de 80% des dossiers, des solutions pérennes réglant la situation de surendettement sont apportées, assure la directrice.
A partir de quand doit-on s’inquiéter ?
«Il ne faut pas attendre lorsque l’on est dans une situation compliquée et se rapprocher de travailleurs sociaux ou des points conseil budget pour se faire assister, au risque sinon de perdre rapidement pied. Nous considérons qu’un ménage se retrouve dans une situation complexe à partir du moment ou ses arriérés de dette sont supérieurs à 6 mois de sa capacité de désendettement», estime encore madame Chabaud.
Afin de prévenir les situations de surendettement, la Banque de France se charge de former des travailleurs sociaux à ces questions. En 2020 et malgré l’impossibilité de réaliser des sessions en présentiel, 130 personnes ont pu ainsi pu suivre une formation. Des points conseil budget sont répartis sur l’ensemble du territoire pour pouvoir bénéficier d’une assistance. Il en existe une dizaine en Val-de-Marne.
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A Créteil : maison des solidarités (0143776273), MJC rue Charpy (0148997540), centre social Rébérioux (0141941815) et maison pour tous Jean Ferrat (0142074146)
A Valenton : centre social Asphalte (0145954616)
A Choisy-le-Roi : centre social langevin (0148526349), mairie de Choisy (0148924444)
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