Immobilier | Val-de-Marne | 04/09
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Val-de-Marne: les villes candidates à l’encadrement des loyers devront attendre

Val-de-Marne: les villes candidates à l’encadrement des loyers devront attendre

Onze villes de l’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en Val-de-Marne, avaient candidaté fin 2020 à l’expérimentation sur l’encadrement des loyers.

Cette expérimentation, qui s’inscrit dans le cadre de la loi Elan après avoir été initialement créée par la loi Alur, est déjà en place à Paris et dans une partie de la métropole lilloise depuis plusieurs années et a été autorisée dans les 9 communes du territoire Plaine commune en Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse), en juin dernier.

L’encadrement des loyers vise à limiter l’augmentation des loyers dans les villes où la pression foncière est la plus forte.

Lire : Paris va renforcer le contrôle d’encadrement des loyers
Et : Le territoire Plaine Commune plafonne ses loyers

Suite à un appel à expérimentations du Grand Orly Seine Bièvre, compétent en matière de logement, 11 villes du Val-de-Marne ont candidaté fin 2020 : Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villeneuve-Saint-Georges, Villejuif et Vitry-Sur-Seine.

Lire : Val-de-Marne: onze communes candidates à l’encadrement des loyers

Pour pouvoir commencer, l’expérimentation doit toutefois faire l’objet d’un décret du ministère du Logement. Or, celui-ci publié vendredi 3 septembre au Journal Officiel, a autorisé les villes de Bordeaux, Montpellier, Lyon et Villeurbanne mais n’a pas donné suite, à ce jours, aux demandes des onze communes, non plus qu’à celle de Grigny, en Essonne.

“Le ministère du logement doit répondre favorablement à la demande de L’EPT et des villes, enjoint Michel Leprêtre, président PCF du territoire. Notre mode de fonctionnement, la coopérative de villes, place le choix et la volonté de chacune des villes, au centre des décisions territoriales. Il en va du respect de la démocratie populaire exprimée lors des élections municipales. C’est bien dans cette optique que s’est construit notre candidature”, insiste l’élu qui rappelle que les 11 communes sont limitrophes et qu’il y a donc une continuité territoriale, et défend la légitimité de la demande au regard de la pression sur le foncier exercée par la construction des gares du Grand Paris Express (Ligne 15 sud et 14 sud). “Malgré un accord de principe formulé par la ministre Mme Wargon, ce sont bien les choix des communes qui sont attaqués. Ne l’oublions pas, à travers cette non décision, ce sont les locataires et les propriétaires qui sont les premières victimes. Je demande que le ministère nous inscrive rapidement dans ce dispositif.”

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