Le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l’arrêté d’interruption de travaux pris le 5 mars dernier par le maire de Valenton à l’encontre du chantier du nouveau centre culturel de l’association franco-turque du Val-de-Marne (ACFT 94).
Initié il y a sept ans, le chantier avait été suspendu suite à une saisie en référé du tribunal par le maire de Villeneuve-Saint-Georges pour faire expertiser les parcelles cadastrales. Le maire de Valenton souhaitait pour sa part développer un éco-quartier à cet endroit.
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C’est dans ce contexte que le maire de Valenton avait pris un arrêté pour suspendre le chantier le 5 mars dernier. En réaction, l’association a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun pour suspendre cet arrêté afin de permettre la reprise des travaux.
A l’audience, le juge des référés a reconnu que le gel du chantier provoquait un préjudice pour l’ACFT dans la mesure où cela a occasionné des frais supplémentaires, fragilisant sa situation financière et risquant de compromettre la finalisation d’un prêt bancaire.
De même, le magistrat a exprimé des doutes sur la légalité de l’arrêté municipal, dans la mesure où il y est indiqué que l’association n’a pas formulé d’observations suite à la notification du procès verbal dressé le 10 février dernier. Or, leur avocat a prouvé que l’ACFT avait adressé des écrits par courrier recommandé dans les délais.
“Tout cela nous a fait perdre environ un mois sur notre organisation. A présent, la livraison devrait intervenir fin 2022, si tout se passe bien. Je déplore que notre association, présente ici depuis une vingtaine d’année et préparant ce projet depuis 7 ans se heurte à des oppositions politiques”, a réagi Murat Cetinkaya, président de l’association ACFT.
Le maire de Valenton, Metin Yavuz, indiquait ce jeudi matin ne pas avoir eu de notification de l’ordonnance du tribunal administratif de Melun.
C’est au maire de consulter le site du TA.
Une municipalité qui ne connait pas les procédures ?
Un arrêté abusif qui s’est fait taper sur les doigts par la justice ?
En résumé ce politicien défends cette association dont les promoteurs défendent les relations avec un régime dictatorial et islamiste .
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