Justice | | 26/10
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Vers une liquidation judiciaire de la Semaf à Fresnes

Vers une liquidation judiciaire de la Semaf à Fresnes

Plombé par le bilan d’une des zac et des notes de frais dispendieuses dans le passé, l’avenir de la Semaf, la société d’économie mixte d’aménagement de Fresnes, se joue désormais au tribunal de commerce de Créteil. Marie Chavanon, maire PS de la commune, a obtenu lundi dernier l’autorisation du conseil d’administration de demander la liquidation judiciaire. La société est dos au mur après avoir été condamnée en première instance à payer de lourdes indemnités de licenciement à deux salariés mis à pied.

Indemnité d’élus excessive, remboursement de frais dispendieux et désormais, licenciement abusif,… depuis plusieurs années, la gestion de la Semaf, la société d’aménagement de la ville de Fresnes est au cœur de plusieurs affaires et alimente en controverse la vie politique locale.

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En septembre 2020, la mairie de Fresnes a décidé de transférer la gestion opérationnelle des grands projets de la Semaf à l’aménageur Sadev 94, notamment les Zac Charcot-Zola et Ceriseraie-Sud. Dans les faits, la société d’aménagement n’a donc plus d’activité. Par ailleurs, son conseil d’administration n’a plus été réuni depuis la fin 2020.

Même inactive, la société a toutefois subi un nouveau coup dur au début de l’été lorsque le conseil des prud’hommes l’a condamnée pour licenciement abusif à indemniser à hauteur de 512 000 euros les deux derniers salariés, qui travaillaient pour l’aménageur, notamment l’ancien directeur dont certaines notes de frais comme celle d’un Spa ne semblaient pas relever directement de missions essentielles. Les frais de représentation des seuls Bridey et Borikic atteignent la somme ahurissante de 321 551 euros pour la période de 2012 à mi-2017“, additionnait la maire devant le conseil municipal il y a deux ans, pour chiffrer l’ardoise.

Cette condamnation par les Prud’hommes, qui n’avait pas fait l’objet d’une communication publique de la mairie ou de la Semaf, s’est malgré tout répandue et s’est invitée lors du dernier conseil municipal.

A l’occasion de la séance du 14 octobre dernier, lors de l’examen des comptes rendus annuels des deux Zac de la ville, le sujet a ainsi été largement évoqué. Le conseiller d’opposition Jean-Jacques Um (ancien conseiller de la majorité du temps de la mandature Bridey), a dénoncé un gâchis qui aurait pu être évité. “Vu l’ancienneté des salariés et le régime du SEM de droit privée, nous ne pouvions pas échapper à un tel montant. Pourtant, la somme provisionnée pour les licenciement n’étaient que de 25 000 euros. Il faut trouver les 450 000 euros restants”.

Les contribuables vont-ils devoir payer ?

Antoine Madelin, président du groupe d’opposition de droite, a lui partagé sa crainte qu’une partie importante de ces indemnités doivent être directement payées par le contribuable fresnois. “Il y a eu un manque de transparence hallucinant sur ces montants. La ville étant solidaire à 61% de la Semaf, si ces 500 000 euros ne sont pas remboursables, environ 300 000 euros seront inscrits en dette dans notre budget municipal”.

Marie Chavanon a refusé d’évoquer ce sujet lors de cette séance, expliquant se réserver pour le conseil d’administration de la Semaf organisé le 18 octobre dernier. “Il y a plusieurs plaintes au pénal”, a rappelé l’élue, indiquant également que la ville avait fait appel des condamnations prud’hommales. Je ne veux donc pas m’exprimer sur ces affaires en cours.”

“Suite à la réunion du conseil d’administration, j’ai obtenu l’autorisation d’aller devant le tribunal de commerce pour présenter la situation de la société. L’audience a été repoussée au 10 novembre”, nous a indiqué l’édile la semaine dernière, à l’issue de la réunion de son conseil d’administration.

Selon un familier du dossier, malgré l’appel formulé par la Semaf, une part importante de l’indemnité doit tout de même être versée aux deux salariés licenciés de manière abusive. Or, la trésorerie de la société est vide. En cessation de paiement, la Semaf doit donc demander au tribunal de commerce l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. “Aujourd’hui, il est temps de finir d’assainir et d’en finir [avec la Semaf]”, a lâché l’adjoint au maire Régis Oberhauser, au cours de la séance du conseil municipal.

Le cabinet du député Jean-Jacques Bridey signale que les comptes de la Semaf étaient dans le vert lorsqu’il en a quitté la présidence. “Ils étaient excédentaires de 1,5 millions d’euros. Le rôle de la Semaf était de mener des projets or, avec la nouvelle gouvernance, elle n’a plus eu que les deux zac à gérer alors que les coûts fixes de fonctionnement étaient les mêmes”.

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