Logements | | 03/06
Réagir Par

Villeneuve-le-Roi: le fils d’une locataire décédée en guerre avec Valophis pour récupérer le bail

Villeneuve-le-Roi: le fils d’une locataire décédée  en guerre avec Valophis pour récupérer le bail © Fb
Centres de vaccination à Villeneuve-le-Roi : Voir la page

Un bail HLM peut-il se transmettre à la famille après le décès du locataire ? A certaines conditions, mais cela peut être source de litiges. Exemple à Villeneuve-le-Roi, à la résidence Raguet Lépine.

Depuis le décès de sa mère il y a six ans, Kader Namoune, habitant de cette résidence des hauteurs de Villeneuve-le-Roi, se bat avec l’OPH du Val-de-Marne, Valophis Habitat, pour obtenir le transfert du bail. C’est en 1972, il y a près de 50 ans, que ses parents se sont installés sur place. Le bail est ensuite revenu à sa mère en 1987 suite au décès de son père.

“Notre famille est installée là depuis plusieurs décennies. C’est moi qui ai toujours payé le loyer. Après son décès, Valophis a voulu me mettre dehors. Ils ont arrêté d’accepter les virements de loyers, j’ai du me débrouiller pour leur envoyer des mandats. Je n’ai pas de dette et je ne fais pas de problème. J’ai payé 12 000 euros de frais de justice et je ne veux pas me retrouver à la rue avec mes deux filles à charge”, motive-t-il, rappelant qu’il habitait dans les lieux avec sa mère avant le décès, conformément aux conditions requises pour récupérer le bail.

Après avoir remporté son procès en première instance face à Valophis, fin mars 2017, le locataire a toutefois perdu en appel en novembre 2019 mais a décidé de se pourvoir en cassation. Le Conseil d’Etat doit désormais statuer d’ici cet automne. Craignant une mesure d’expulsion d’ici là, le Villeneuvois, a décidé de mobiliser sur sa situation et organisait un rassemblement ce mercredi, qui a rassemblé une vingtaine de soutiens dont un élu du conseil départemental candidat à sa réélection, Daniel Guérin, et un ancien élu municipal, Joël Josso (LFI), devant le siège de l’OPH départemental.

Reçu par le bailleur, le locataire a obtenu de ne pas être inquiété d’ici la décision de justice. “La réunion s’est passée dans un climat très courtois, Patrice Bergougnoux a assuré à M.Namoune que sa situation serait réexaminée si la cour de cassation rendait un avis favorable à la famille et indiqué qu’en attendant ,Valophis ne mettrait pas en œuvre de procédure d’expulsion”, fait savoir le bailleur.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
3 commentaires pour Villeneuve-le-Roi: le fils d’une locataire décédée en guerre avec Valophis pour récupérer le bail
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi