Après la démission de 25 membres des conseils de quartiers en octobre, trois anciens présidents de ces instances de consultation locale de Livry-Gargan créent un Observatoire de la démocratie participative. Ils dénoncent un déni du rôle des conseils de quartier. Le maire-adjoint en charge de la démocratie participative s’en défend.
Y-a-t’il une crise dans les conseils de quartier de Livry-Gargan? Alors que leur mandat est officiellement clos depuis le 5 décembre, leur renouvellement prévu le 25 janvier s’inscrit dans un contexte de rupture inédit. Le 14 octobre, 25 conseillers de quartier sur les 65 que comptent la ville, dont quatre présidents de conseil de quartier, ont annoncé leur démission.
Depuis, Roman Brugeat, Gilles Moujouin et Stéphanie Flou, respectivement anciens présidents des conseils de quartier Centre, Danton et Poudrerie, ont créé un Observatoire de la démocratie participative à Livry-Gargan.
“Il n’y a pas de concertation réelle”
“La mairie a fait en sorte d’étouffer tout le travail qui a été fait par les conseils de quartier. Les compte-rendus des réunions des conseils ne sont pas publiés depuis de nombreux mois et les différentes notes de synthèse ou rapports n’ont jamais été communiqués“, affirme Roman Brugeat.
“La démocratie participative est en danger à Livry-Gargan“, renchérit Gilles Mijouin. Volonté, maladresse… On ne veut pas mettre en cause les élus, ni rentrer dans un débat politique. On a prévenu la mairie de nombreuses fois.”
De son côté, la mairie estime que ces démissions sont tout au plus qu'”un couac“. “On a commencé à développer la démocratie participative en 2015. On va sur notre quatrième mandat [ndlr, des conseils de quartiers]. C’est la première fois que je me heurte à une telle configuration“, souffle Salem Aidoudi, adjoint au maire (LR) de Livry-Gargan, Pierre-Yves Martin, chargé de la démocratie participative. “Ces conseillers ont décidé de démissionner, c’est leur droit. Il est difficile de mettre d’accord une soixantaine de personnes. Qu’il y en ait trois qui ait fait tête de file et entrainé 20 personnes, je le comprend, ça peut être le jeu de la démocratie participative. Ce qui m’intéresse c’est de continuer à travailler dans le sens de l’intérêt collectif.“
Roman Brugeat, lui, estime que la vague de démissions dans les conseils de quartier vient d’un “sentiment de lassitude” croissant depuis plusieurs mois. “On constate qu’il n’y a pas de concertation réelle.” Pour Gilles Mijouin, “il y a une dérive depuis septembre 2020 qui s’est traduit par un manque total de communication entre la mairie et les conseils de quartiers. Est-ce parce que le maire a également été élu conseiller départemental et conseiller métropolitain“, s’interroge-t-il?
Une analyse que réfute en bloc Salem Adoudi: “Il n’y a pas de problème de communication. Le travail des conseils de quartiers est totalement transparent et publié. Le maire fait une publication sur sa page facebook à chaque fois qu’il y a des consultations ou des ateliers avec les conseils de quartier. Quatorze articles ont été publiés entre septembre 2019 et décembre 2022 dans le magazine de la ville“, énumère-t-il.
Manque de considération
Dans le fonds, les deux présidents de conseil de quartier démissionnaires reprochent aussi à la mairie un manque de considération pour le rôle des conseils de quartier. “Cette absence de communication s’explique par notre capacité à apporter une expertise technique contradictoire, et parfois aussi à la volonté de la mairie de s’approprier certains projets porteurs, comme le réaménagement du lac de Sévigné. On a commencé à y travailler en 2015 et on a présenté un dossier de 90 pages en 2018. Pas un mot n’est dit sur notre investissement. En revanche, lorsqu’elle est critiquée, elle s’empresse de rejeter les initiatives sur les conseillers de quartiers”, tacle Gilles Mijouin.
“Il y a une association complète des conseils de quartier depuis le début dans ce projet qui est un projet à plus de 2 millions d’euros”, s’étonne Salem Aidoudi. Comme pour la réalisation d’une aire de jeux dans le quartier Jacob, l’aménagement du square Bayard quartier Gargan ou celui du square Berygovoy quartier Danton, “ils sont non seulement moteur dans leur mise en œuvre, mais ils ont même un droit de regard sur le déroulé des travaux jusqu’à la fin. Par contre, on essaye de répondre à leurs exigences, mais on a aussi un budget à tenir et des contraintes réglementaires à respecter.”
Roman Brugeat maintient que la concertation a commencé à se dégrader rapidement après l’annonce du projet de réorganisation du plan de stationnement annoncé par la mairie. “En janvier, nous avons demandé à pouvoir travailler avec le cabinet d’études mandaté par la mairie, ce que nous avait d’ailleurs proposé le maire. Mais, au fil des mois, nous n’avons eu aucun retour. En juillet, on a appris lors du conseil municipal que la mairie avait décidé de faire une délégation de service public pour l’exploitation du parc de stationnement. On a donc été mis devant le fait accompli, tout était déjà décidé.”
Même problème, selon lui, sur la modification des sens circulation. “En avril, nous avons participé à un atelier inter-quartier sur les sens de circulation, mais, un mois plus tard, on se rend compte que plusieurs sens de circulation ont été modifiés sur demandes exclusives de riverains spécifiques.“
“Les problèmes de stationnement ne sont pas exclusif à Livry-Gargan. On a sollicité les habitants pour qu’il nous donnent leur avis. Mais, comme pour les autres projets, c’est un travail de concertation à trois, avec les élus et les services techniques de la mairie“, explique de son côté l’adjoint à la démocratie participative de la commune.
Renouvellement des conseils de quartiers en janvier 2023
In fine, c’est le numéro d’octobre du magazine municipal qui a mis le feu aux poudres.”On a découvert un changement des dispositions statutaires des candidats pour être conseillers quartier. On a alors relu la charte [ndlr, des conseils de quartier voté en 2019] de fonds en comble et on s’est aperçu que plus de dix points n’étaient pas respectés comme le budget de fonctionnement“, explique Roman Brujeat.
“70 à 80% du budget alloué à la démocratie participative est destiné à l’organisation de la fête des quartiers“, précise Salem Adoudi. “Avec la crise covid, il n’y en a pas eu en 2020 et 2021. En 2022, on n’a pas eu l’occasion d’en faire et la question se pose pour 2023. On a toujours aidé les conseils à la réaliser leurs tâches administratives comme les impressions de documents. On a toujours attribué les salles. Depuis huit ans que je me charge des conseils de quartier, on ne m’a jamais demandé de budget de fonctionnement, puisque tout est mis à disposition.”
Sur les modalités de candidature, l’élu reconnait une “erreur sur le bulletin d’inscription” dans le magazine. “Ce sont des choses qui arrivent. Un erratum a été publié dans le magazine du mois de décembre.” Un argument que rejettent les deux anciens présidents de conseil de quartier. “La formulation dans le numéro d’octobre était: “Attention. Désormais, les conseillers ne pourront cumuler plus de 2 mandats. Elle a donc bien été pensée dans ce sens.“
Le conseil municipal doit voter ce jeudi 15 décembre une nouvelle version de cette charte qui a été présentée récemment au conseillers de quartier.
“Oui au dialogue, non à des moyens de pression”
Aujourd’hui Roman Brugeat, tout comme Gilles Mijouin ne compte pas se porter candidat. “On sera plus utile en tant qu’observatoire. On fera en sorte que la mairie finisse par rendre public tout le travail effectué par les conseils de quartier“, affirme Roman Brugeat.
Avec cet “observatoire”, “l’idée est de voir comment se passe pas la démocratie participative à Livry-Gargan“, complète Gilles Mijouin, “ce qui permettra de pointer les éléments négatifs, mais également positifs. Nous avons choisi ce format pour garantir notre indépendance. Si la mairie joue le jeu d’utiliser la démocratie participative comme un outil de politique publique, et pas simplement comme un outil de promotion politique, elle a tout à y gagner.”
Salem Aidoudi dit ne pas fermer la porte. “Pour moi, un observatoire est régi dans un cadre bien défini. Faut-il un statut juridique particulier pour créer un observatoire ? Je ne sais pas. Maintenant, ma porte a toujours été ouverte, que ce soit avant, pendant ou après la crise. Et cela restera le cas. Mais pour les exigences particulières, ce sera non. Oui au dialogue, non à un moyen de pression à exercer sur la démocratie participative.“
La démocratie participative à Livry si elle existait aurait un champ d’application tout trouvé avec la préparation du Plan Locale d’Urbanisme Intercommunal qui aujourd’hui se prépare dans le secret des bureaux de la mairie ou de l’établissement public territorial ou de la métropole Grand Paris. Les seuls qui ne sont pas consultés ce sont les habitants…
Même les consultations obligatoires sont «schuntees » Dans notre ville de près de 50 000 habitants moins de 60 personnes ont assisté à l’une des 2 réunions secrètes tenues par le Maire . Une 3eme réunion qui devait se tenir en septembre n’a même pas été convoquée. Le score de 60 personnes tient beaucoup à une présence de l’opposition citoyenne. Le PLUI n’a fait l’objet d’aucun dossier du bulletin de propagande mensuel du maire.
Seuls les promoteurs immobiliers ont une parole qui compte pour la municipalité.
C’est pourquoi l’association ALEC émergence citoyenne fait signer une pétition pour obtenir l’organisation d’un référendum d’initiative locale pour approuver ou non le PLUI qui devrait s’appliquer dans les 15 années qui viennent.
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